CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION YVON
EDITEUR DE L'APPLICATION
Cette application est éditée par Instant System, immatriculée au RCS de
Grasse, sous le numéro 797636396, dont le siège social est 1240 route des
dolines, 06560 Valbonne.
Téléphone : 04 84 79 02 61
Mail : contact [@] instant-system.com
Web :
http://www.instant-system.com/
FOURNISSEURS DE DONNEES
Les données du réseau de transport « Zoom » (https://www.buszoom.com/) sont fournies par le réseau « Zoom ».
STAC - RCS Chalon 342 311 206 - Siret : 342 311 206 00029
2 rue François Rude - 71100 Chalon-sur-Saône
Tél. 03 85 46 97 80
HEBERGEMENT
Google Compute Engine
https://cloud.google.com/compute/
Données hébergées un pays membre de l’union européenne.
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de cette application est soumis
au droit français.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION
L’éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'anomalies,
d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que
l'application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle
est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que
celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations
de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment
et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne
pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la
nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux
résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou
imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou
site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son
contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de
l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques
liés à la sécurité des communications.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article
L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins
strictement privées et non commerciales.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de l'application ou de
sa version site mobile est interdite sans autorisation préalable et écrite
de l’Editeur.
Champ d'application et portée
-
Les présentes CGU s’appliquent aux services « YVON COVOITURAGE »
proposés par la société Instant System par le biais de ses applications
mobiles distribuées sur les plateformes de téléchargement, notamment
AppStore et Google Play.
-
Instant System n’est soumise à ces CGU que dans la mesure où elles
prévoient expressément des obligations à sa charge.
-
Du fait de l’utilisation des Applications, les Utilisateurs acceptent
les termes et conditions contenus dans ces CGU.
-
L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout
indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une
partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
Conditions Générales d'Utilisation Covoiturage
Définitions
-
« YVON COVOITURAGE » désigne sans distinction les applications mobiles «
YVON » (et ses déclinaisons) et distribuées sur les plateformes de
téléchargement, notamment AppStore et Google Play.
-
« Editeur » désigne la société INSTANT SYSTEM éditant les services de covoiturage YVON COVOITURAGE sur les différentes sites Web et Applications.
-
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- « Organisation » désigne toute personne morale, de droit privé ou
public, qui encourage le covoiturage et soutien le concept de YVON
COVOITURAGE, par tous moyens qu’elle juge appropriés. L'Organisation peut
être cliente ou non de YVON COVOITURAGE.
-
« Trajet » désigne le parcours effectué avec un véhicule, seul ou entre
Utilisateurs.
-
« Conducteur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule
durant le Trajet.
-
« Passager » désigne la personne physique qui participe à un trajet en
covoiturage avec un Conducteur.
-
« Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur
les Applications, qu'il soit Conducteur ou Passager.
-
« Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur
les Applications, qu'il soit Conducteur ou Passager.
-
« Participation aux Frais » : Somme d'argent demandée par le Conducteur
et acceptée par le Passager pour le Trajet au titre de sa participation aux
frais de déplacement. Cette participation, calculée par le Conducteur sous
sa seule responsabilité, doit être strictement limitée au partage des frais
et le conducteur ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice de cette
opération.
-
« Gratifications » désigne l’ensemble des avantages dont bénéficie le
Conducteur pour sa participation au service et qui lui sont proposés par
l’Editeur et toute Organisation partenaire de l’Editeur.
Le service « YVON COVOITURAGE »
1. YVON COVOITURAGE met à disposition des Utilisateurs un outil de mise en
relation sur leurs Trajets et de calcul d’itinéraire.
2. Le conducteur fixe lui-même le montant demandé aux passagers pour le
Partage de frais.
3. Le Passager en a connaissance avant d’accepter un Trajet en covoiturage.
4. L’échange financier est libre et se faire de « la main à la main »
5. Le service YVON COVOITURAGE ne prélève aucune commission ni frais
supplémentaires.
Garanties générales des Utilisateurs
1. Les Utilisateurs garantissent qu’ils ont 18 ans révolus, qu’ils ont le
plein exercice des droits civils, qu’ils sont par conséquent juridiquement
autorisés à utiliser les Applications.
2. Les Utilisateurs garantissent l’exactitude de toutes les informations
fournies, dans le cadre de l’utilisation des Applications, tout comme ils
s’engagent à les mettre à jour dès qu’une information n’est plus exacte.
YVON COVOITURAGE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des
informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par
les Utilisateurs, notamment le nom de leur entreprise.
3. L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que
celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de
tiers. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre
identité ou celle de tiers pourra entraîner la suspension immédiate des
comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.
Utilisation des Applications à titre non commercial
1. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Applications à des fins
strictement personnelles et non à des fins commerciales. YVON COVOITURAGE
ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre
commercial des services proposées par les Applications.
2. Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité
qui, par la nature des trajets, leur fréquence ou le nombre de passagers
transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le conducteur. Le
Conducteur s’engage notamment à ne demander aucune participation à ses
frais aux Passagers.
3. L’activité de YVON COVOITURAGE se limitant à un service aux personnes
réalisant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non
professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant
une activité de transport. A aucun moment le service YVON COVOITURAGE
n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le
Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un
transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles
prestations.
4. Le Conducteur et le Passager sont informés du fait que les assurances
peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à
l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice. Il supporterait
seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge
d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité du
service YVON COVOITURAGE ne puisse être engagée.
5. YVON COVOITURAGE se réserve le droit d'exclure sans préavis tout
Utilisateur qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.
Responsabilité du Conducteur
1. Le Conducteur s’engage à utiliser son véhicule personnel et ne pas
utiliser un véhicule fourni par son employeur à des fins de covoiturage
sans l’accord formel de l’employeur.
2. Le Conducteur s’engage à n’utiliser qu’un véhicule en parfait état de
fonctionnement et de l’entretenir conformément aux usages et aux
dispositions règlementaires, en particulier de sécurité obligatoires.
3. Le Conducteur garantit être détenteur d’un permis de conduire en cours
de validité ainsi que d’une police d’assurance couvrant le type de trajet
réalisé et la prise en charge de Passager(s) en cas d’accident. Il s’engage
à les présenter spontanément à un Utilisateur qui lui en ferait la demande.
4. Le Conducteur s’engage à ne demander aucune participation supplémentaire
aux Passagers autre que ceux déclarés dans l’annonce.
Responsabilité du Passager
1. Le Passager s’engage à vérifier le permis de conduire et la police
d’assurance du Conducteur.
2. Le Passager s’engage à se comporter correctement, sans gêner la
concentration, diminuer la sécurité ou de manière générale perturber la
conduite du Conducteur.
3. Le Passager s’engage à agir avec respect à l’égard des biens d’autrui et
en particulier de respecter l’état et la propreté du véhicule du
Conducteur.
Exclusion de responsabilité et de garantie de YVON COVOITURAGE
1. L’éditeur exclut, dans les limites de la loi, toute garantie en raison
des défauts du système, de son fonctionnement ou de son utilisation. En
particulier, YVON COVOITURAGE ne garantit pas que le service répondra
parfaitement aux attentes des utilisateurs, ni que le service sera
ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, ni que les
résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et
fiables, ni que la qualité de tous produits, services, informations ou tout
autre matériel achetés ou obtenus par l’Utilisateur sur le service seront à
la hauteur de ses attentes, ni que les défauts dans la plateforme utilisée,
s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de
restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en
ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de
disponibilité, et ce sans préavis.
2. YVON COVOITURAGE exclut également dans les limites de la loi, toute
responsabilité pour la mauvaise ou l’inexécution de la part des
Utilisateurs des obligations respectives qui les lient en vertu de leur
relation de covoiturage.
3. Le Passager et le Conducteur assument entièrement les risques concernant
le non-paiement de la Participation aux frais. En aucun cas la
responsabilité de YVON COVOITURAGE ne saurait être engagée en cas de
survenance de ces risques.
Exclusion de responsabilité et de garantie de l'Organisation
1. Même si l’Organisation soutient le concept de covoiturage et recommande
l’utilisation des Applications, elle n’est à aucun moment partenaire
contractuel des Utilisateurs. En tout état, l’Organisation n’a aucune
obligation à l’égard des Utilisateurs ni n’offre de garantie à ceux-ci.
2. L’Organisation exclue toute responsabilité pour la mauvaise ou
l’inexécution de la part des Utilisateurs des obligations respectives qui
les lient en vertu de leur relation de covoiturage.
Résiliation
I. Les Utilisateurs acceptent et déclarent que YVON COVOITURAGE est en
droit de suspendre, modifier ou mettre fin à tout ou partie du compte
Utilisateur, mot de passe et/ou plus généralement au droit d'accès d’un ou
plusieurs Utilisateurs, voire de supprimer leur compte, pour quelque motif
que ce soit, justifié ou non, sans avoir à le justifier, et sans obligation
d’un quelconque préavis ou dédommagement ou indemnisation d’aucune sorte ne
leur soit dû. YVON COVOITURAGE pourra également interdire l’accès de son
site à tout Utilisateur.
2. Les Utilisateurs peuvent résilier leurs comptes à tout moment, sans
justification de motif et sans aucune obligation. Ils enverront pour cela
un courriel à l’adresse contact [ @ ] instant-system.com.
Modifications
Instant System se réserve le droit d’apporter à ces CGU, à tout moment
et sans préavis, toute modification qu’elle estimera utile. Toute
modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne par le biais
des applications.
Privacy Policy of the YVON Application
Instant-System has developed a mobile application (YVON, “App”) that collects data from your device in order to provide you with pertinent transport information for nearby services.
1. Objective
By using YVON, you accept the terms and conditions described in this Privacy Policy.
2. Purpose
This Privacy Policy describes how we collect, use and disclose your information and how this information can be accessed and deleted when necessary.
3. Scope
YVON may contain links to websites, apps, products or services that are operated by third parties. This Privacy Policy does not extend to these third parties on which we have no control and for which we cannot be held liable. We encourage you to read about the privacy policies, procedures and practices of those third parties.
4. What information we collect from you
We collect and process information from your device in several ways, including:
- Once you have given us your consent to track your location, we keep track of your location and movement, including your latitude, longitude, time and speed of travel.
- The collection of location data only happens while YVON is in the foreground (unless explicitly stated otherwise by YVON) and if you’ve granted YVON access to your device’s location services.
- We collect your preferences, including favorite routes, saved locations.
- We also automatically collect usage details each time you use YVON, including the country of origin, the searches you make, the routes you interact with, the type of phone or OS you are using, etc.
- We collect contact information (push notification token) when you explicitly request to be notified when YVON supports a new market.
5. How we use your information
We may use information collected from or provided by you for the following purposes:
- Provide you with pertinent transport information for nearby services;
- Understand your preferences so that we can customize YVON for you, such as recommending personalized transport options;
- Restore your preferences if you log into your YVON account on a different device;
- Measure usage of YVON, including usage of specific features and views;
- Generate real-time location data of YVON vehicles and broadcast the vehicle location and predicted arrival times to other users;
- Develop and improve YVON based on your feedback and interactions;
- Guide product development and build new features;
- Conduct research on users habits and how they use public transportation;
- Identify and correct bugs and other problems with YVON;
- Respond to your emails and help with support queries;
- Comply with law and regulations and lawful requests or orders.
6. Users’ options
The following are some examples of your options with regard to collection, use and disclosure of your information:
- You can stop all collection of location data easily and at any time by disabling location services in your device’s settings or by uninstalling YVON.
- You are not required to indicate any preferences (including setting your home and work address) in order to use YVON, nor are you required to create a YVON account that records your email, since these are optional.
- You can provide anonymous feedback by using an email account that does not reveal your identity, and does not include your name.
7. Disclosure to Third Parties
We do not disclose your information to third parties without your explicit consent except for the following purposes:
7.1 Third Party Software/Service
While using YVON, we may be using third party software and/or service for various needs, inter alia, in order to collect and/or process the information detailed herein (the "Third Party Service Provider"). These third party services include the usage of Software Development Kits (“SDKs”) from the following companies and for the following purposes:
- Mixpanel SDK, which is used for product analysis.
- Google Analytics SDK, which is used for product analysis.
- Fabric SDK, which is used for crashes and issues analysis
- Firebase SDK, which is used for user’s preferences, favorite location storage and sending push notifications.
Note that these are independent software and/or service providers and we do not take any liability about the information collection policies of these providers, or about any kind of issue, legal or otherwise, relating thereto.
8. Security Safeguards
We are committed to securing your information and we take reasonable physical, organizational and technical measures to protect your information against unauthorized access, use, disclosure, modification or destruction.
These safeguards include, but are not limited to:
- Storage on secure servers;
- Encryption of the communication channels;
- Limited access to employees and contractors on a “need-to-know” basis.
Although we take great efforts to protect your information, no security system can prevent all potential security breaches nor be immune from any wrongdoings or malfunctions.
9. Retention Period
We will retain your information as long as you use YVON and for a reasonable time thereafter.
10. Right to Access and Removal
We store your information on servers located in Europe.
If you would like to remove or access any information that we have collected through YVON that is stored on our servers, please contact us at contact[@]instant-system.com. On receiving such a request, we will use reasonable efforts to provide you or delete such information.
11. Children
We do not knowingly collect, use or disclose information from children under the age of 13. If we learn that we have collected information of a child under 13 without first receiving parental consent, we will take steps to delete such information within a reasonable time. If you have reason to believe that a child under the age of 13 has provided information to us, please contact us and we will take steps to delete such information within a reasonable time.
12. Rights of European Data Subjects
If you are in one of the EU/EEA countries, you are be entitled to certain rights under the General Data Protection Regulation (GDPR).
By using YVON or communicating with us, you consent to the purposes for which we process your personal data. We may process your personal data if we have other lawful grounds to do so.
You have a right to:
- Withdraw consent to processing, where consent is the basis of processing.
- Access your personal data that we hold and how to process it, under certain conditions.
- Demand rectification of inaccurate personal data about you.
- Object to unlawful data processing under certain conditions.
- Require erasure of past data about you (your "right to be forgotten") under certain conditions.
- Demand that we restrict processing of your personal data, under certain conditions, if you believe we have exceeded the legitimate basis for processing, processing is no longer necessary, are processing, or believe your personal data is inaccurate.
- Port personal data concerning you that you provided us in a structured, commonly used, and machine-readable format, subject to certain conditions.
- Complain to a data protection supervisory authority in your country.
The personal data we collect is not used for automated decision making and profiling, except for automated processes in the context of marketing. As stated above, you can opt-out of our direct marketing under certain conditions.
To learn more about your rights under the GDPR you can visit the European Commission’s page on Protection of Personal Data.
13. Update
We reserve the right to amend or change this Privacy Policy at any time without notice. In case of substantial changes to this Privacy Policy, we will alert you through our social media accounts within 30 days before such changes enter into effect. We will also update the privacy policy within the app on the date that such changes become effective. By using YVON, you agree to be bound by the version of the privacy policy displayed on the date upon which you use the app. If you do not accept the amended or changed Privacy Policy, you may not access, use or continue to use YVON. By continuing to access and use YVON, you are acknowledging your acceptance of the amendments and changes. In any case, we recommend that you consult this page regularly in order to be informed of any changes in this Privacy Policy.
14. Contact information
If you have any questions or concerns about this Privacy Policy, please contact us by email at contact[@]instant-system.com and we will examine and reply to all communications within reasonable delays.
Politique de confidentialité de l'application YVON
Instant-System est concepteur d'une application mobile ("YVON", “App”) qui recueille des données de votre appareil afin de vous informer de l'offre de transport urbain à proximité.
1. Objectif
En utilisant l'application YVON, vous acceptez les termes et conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.
2. Objet
La présente politique de confidentialité décrit comment nous récoltons, utilisons et divulguons vos informations ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire.
3. Champ d’application
YVON peut contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers. La présente politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
4. Les informations que nous obtenons de vous
Nous obtenons et traitons des informations provenant de votre appareil de plusieurs manières, notamment:
- Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour connaître l’endroit où vous vous trouvez, nous enregistrons votre position, y compris votre latitude, longitude, temps et vitesse de déplacement.
- La collecte des données de localisation a lieu uniquement pendant que YVON est au premier plan (à moins que de manière explicite YVON ne le stipule autrement) et si vous avez concédé à YVON l’accès aux services de localisation de votre appareil.
- Nous récoltons vos préférences, y compris vos itinéraires préférés, emplacements enregistrés ;
- Nous récoltons vos données d’utilisation à chaque fois que vous utilisez YVON, les recherches que vous effectuez, les lignes avec lesquelles vous interagissez, le type de téléphone ou de système d’exploitation que vous utilisez, etc.
- Nous récoltons des informations de contact (token de notifications Push).
5. Comment nous utilisons vos informations
Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations récoltées ou fournies aux fins suivantes :
- Vous afficher les options de transport à proximité ;
- Comprendre vos préférences afin de permettre à YVON de vous fournir du contenu personnalisé ;
- Générer des données de géolocalisation temps-réel des véhicules et de l'arrivée de ceux-ci aux prochains arrêts.
- Mesurer l’utilisation de YVON, y compris l’usage de fonctionnalités spécifiques ;
- Développer et améliorer YVON sur la base de vos remarques et de vos interactions ;
- Guider le développement du produit et créer de nouvelles fonctionnalités ;
- Effectuer des recherches sur les habitudes de nos utilisateurs et sur l’utilisation des options de transport ;
- Identifier et corriger les bogues et autres problèmes relatifs à YVON ;
- Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
6. Options des utilisateurs
Voici quelques exemples de vos options relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations :
- Vous pouvez interrompre toute collecte de données de localisation, et ce à tout moment en désactivant les services de localisation dans les paramètres de votre appareil ou en désinstallant YVON.
- Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer vos préférences (notamment votre domicile ou lieu de travail) pour utiliser YVON, ni même de créer un compte YVON qui enregistre votre courriel; ces éléments sont optionnels.
- Vous pouvez faire parvenir des commentaires anonymes en utilisant une adresse courriel qui ne révèle pas votre identité, et qui n’inclut pas votre nom.
7. Divulgation aux tiers
Nous ne divulguons pas d’informations aux tiers sans votre consentement explicite sauf dans les cas suivants :
7.1 Services et logiciels de tiers
En utilisant YVON, nous pourrions utiliser pour plusieurs raisons des services et/ou logiciels de tiers, pour entre autres collecter ou traiter l'information détaillée ci-dessous (par le « Tiers prestataire de services »). Ces services fournis par des tiers incluent des kits de développement logiciels (« SDK ») de ces compagnies utilisées pour ces raisons:
- Le SDK de Mixpanel est utilisé pour l'analyse de produit
- Le SDK de Google Analytics est utilisé pour l'analyse de produit.
- Le SDK de Firebase est utilisé pour l'analyse de problèmes techniques et de produit.
Veuillez noter que les compagnies ci-haut sont des tiers indépendants. Nous ne sommes aucunement responsable de leurs politiques de collection de données, ou de n'importe quel type d'enjeu, légal ou autre, pouvant découler de l'utilisation de leurs services.
Nous pouvons aussi fournir des services additionnels connexes au transport en commun, incluant des services de transport sur demande fournis par des tiers partenaires. Les partenaires utilisés peuvent parfois changer à notre discrétion. Ces tiers sont sujets à leurs conditions d'utilisation et leurs politiques sur la vie privée respectives.
8. Mesures de sécurité
Nous sommes engagés à sécuriser vos informations et nous prenons des mesures physiques, organisationnelles, et techniques raisonnables afin de protéger vos informations contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
Ces mesures incluent de manière non exhaustive :
- Stockage sur des serveurs sécurisés ;
- Encription des données transmises ;
- Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".
Bien que nous employons toutes mesures possibles afin de protéger vos informations, aucun système de sécurité ne peut être complètement à l'abri de toutes les failles de sécurité, méfaits ou défaillances potentielles.
9. Période de conservation
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que vous utiliserez YVON et par la suite durant un temps raisonnable.
10. Droit d’accès et de suppression
Vos informations sont conservées sur des serveurs situés en Europe.
Si vous souhaitez supprimer ou accéder à toute information collectée par YVON stockée sur nos serveurs, veuillez nous contacter à l’adresse courriel contact[@]instant-system.com Après réception de votre demande, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous fournir ou supprimer ces informations.
11. Enfants
Nous ne récoltons, utilisons ou ne divulguons pas sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir reçu préalablement un accord parental, nous prendrons des mesures afin de supprimer ces informations dans un délai raisonnable. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez prendre contact avec nous et nous prendrons des mesures appropriées afin de supprimer ces informations dans un délai de temps raisonnable.
12. Mise à jour
Nous nous réservons le droit d’amender ou de changer la présente politique de confidentialité et ce à n’importe quel moment et sans préavis. Dans l’éventualité où des changements substantiels seraient apportés à la présente politique de confidentialité, nous vous alerterons de ces changements à travers nos réseaux sociaux 30 jours avant leur entrée en vigueur. En utilisant YVON, vous consentez à être lié par la version de la politique de confidentialité affichée à la date à laquelle vous avez utilisé l’application. Si vous n’acceptez pas les amendements ou changements apportés à la politique de confidentialité, vous pouvez ne pas accéder, utiliser ou continuer à utiliser YVON. En continuant à accéder et à utiliser YVON, vous signifiez votre acceptation desdits amendements et modifications. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page Web afin d’être informé de tout changement dans la présente politique de confidentialité.