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Conditions Générales d’Utilisation

 

 

EDITEUR DE L'APPLICATION

Cette application est éditée par Instant System, au capital de 71 575,90€, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 79763639600039, dont le siège social est 1240, Route des Dolines, 06 560 Valbonne.

Téléphone : 04 84 79 02 60

Mail : contact [@] instant-system.com

Web : http://www.instant-system.com/

 


HEBERGEMENT

Google Compute Engine

https://cloud.google.com/compute/

Données hébergées un pays membre de l’union européenne.

 


FOURNISSEURS DE DONNEES DE TRANSPORT

Les données des réseaux de transport « Cars Hourtoule », « Stavo », « Cars Lacroix » et « Stivo » sont fournies par le Groupe Lacroix (http://www.groupe-lacroix.fr/).

 

Lacroix Participations & Services (L.P.S.)

53-55 Chaussée Jules César

95250 Beauchamp

Tél. 01 30 40 56 56

www.groupe-lacroix.fr

 

SIRET n° 442 465 084 00014 

 

Les données temps réel du réseau « Stivo » sont fournies par la société Engie Ineo :

Avenue de Conflans,

78260 Achères

http://www.engie-ineo.fr/systrans

 

Les données temps réel des réseaux « Cars Hourtoule », « Stavo », « Cars Lacroix » sont fournies par la société Navocap :

 

Navocap

ZAC de la Patte d’Oie

11 rue de Savoie

31330 Merville

Tél : 05 61 85 75 34

infos@navocap.com

 

Les données des réseaux de transport de l’ensemble de l’Ile-de-France sont fournies par le calculateur d’itinéraire « Vianavigo » (recherche de lieu, calcul d’itinéraire transport, représentation cartographique).

39bis-41 rue de Châteaudun

75009 Paris

Tél : 01-47-53-28-00

 


FOURNISSEUR DE L’APPLICATION 

La société :

Lacroix Participations et Services

53-55 Chaussée Jules César

95250 BEAUCHAMP

Tel. 01 30 40 56 56

www.groupe-lacroix.fr

communication@groupe-lacroix.fr],

 

ci-après « Le Groupe Lacroix »

 

 

ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Toute consultation des pages de l'application subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Les conditions générales d’utilisation sont le support de la relation contractuelle entre chaque utilisateur de l’application (ci-après l’ « Internaute ») et le Groupe Lacroix.


DESCRIPTION DE L’APPLICATION

L’application permet à l’Internaute de préparer ses déplacements sur les secteurs couverts par les quatre entreprises du Groupe Lacroix (Cars Lacroix, Cars Hourtoule, Stavo, Stivo)  disponibles sur cette application grâce aux fonctions de :

 

- Recherche d’itinéraires

- Horaires des transports publics

- Arrêts de bus autour de moi

- Info trafic

- Destinations favorites

 

L’application peut être téléchargée gratuitement à partir des plateformes AppStore et Google Play.

 

L'utilisation de l’application emporte et constate l'accord exprès aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

Le Groupe Lacroix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les Internautes dans un délai raisonnable.

 


ACCÈS A L'APPLICATION

Le Groupe Lacroix se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

 


RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION
 

Le Groupe Lacroix ne garantit pas que l'application sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par le Groupe Lacroix.

 

Le Groupe Lacroix ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

 

En aucun cas, Le Groupe Lacroix ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser, à l’exactitude des informations de transport fournies, ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.

 

L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité du Groupe Lacroix.

 

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

 

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.

 

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de l'application ou de sa version site mobile est interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupe Lacroix.

 


DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée à caractère personnel relative à l’Internaute n’est collectée par l’Editeur ou le Groupe Lacroix.

 

Dans le cas où de nouvelles fonctionnalités seraient proposées à l’avenir nécessitant la collecte ou le traitement de données à caractère personnel, les présentes conditions générales d’utilisation seraient mises à jour par voie d’avenant, afin d’assurer la conformité du service proposé aux lois et règlements en vigueur.

 

 

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de la consultation de l’application, aucun cookie ou traceur ne permettant l’identification de l’Internaute n’est déposé sur le smartphone de l’Internaute.

L’Internaute reconnaît la possibilité pour le Groupe Lacroix ou l’Editeur d’utiliser des cookies ou toute autre technique assimilée pour tracer sa navigation sur l’application Groupe Lacroix.

 

Les « cookies » utilisés par le Groupe Lacroix ou l’Editeur ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d'identification anonyme.

 


Afin de faciliter la navigation, l’application Groupe Lacroix ou l’Editeur dépose des cookies sur le smartphone de l’Internaute.

 Les données stockées grâce aux cookies et traceurs sont  des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur l’application (historiques des recherches, les éléments mis en favoris, le paramétrage de l’application etc.).

L’application Groupe Lacroix ou l’Editeur peut accéder à ces informations lors de l’utilisation ultérieure de l’Internaute.


Ces informations sont conservées sur le smartphone jusqu’à la désinstallation de l’application, ou la suppression manuelle ces données.

 

 

Afin de faciliter et assurer la qualité de son service, l’application Groupe Lacroix collecte l’ensemble des données d’usage (lancements, recherches effectuées, lignes ou horaires consultées, temps d’activité, téléchargements, anomalies)

Cette collecte se fait, soit directement par l’Editeur, soit via des outils dédiés à la génération de statistiques.

 

Les informations détaillées collectées par lEditeur sont conservées 40 jours.

 

 

DROIT APPLICABLE 

Tout litige en relation avec l’utilisation de cette application est soumis au droit français.