CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

EDITEUR DE L'APPLICATION

Cette application est éditée par Instant System, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 797636396, dont le siège social est 1240 route des dolines, 06560 Valbonne.
Téléphone : 04 84 79 02 61
Mail : contact [@] instant-system.com
Web : http://www.instant-system.com/

FOURNISSEURS DE DONNEES

Les données du réseau de transport « Envibus » (https://www.envibus.fr ) et l’information trafic sont fournies par le réseau Envibus.

Envibus
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Etablissement public de coopération intercommunale
449 route des crêtes - Les Genêts - BP 43
06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

HEBERGEMENT

Google Compute Engine
https://cloud.google.com/compute/
Données hébergées un pays membre de l’union européenne.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation de cette application est soumis au droit français.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION

L’éditeur ne garantit pas que l'application sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que l'application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou site internet ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de l'application ou de sa version site mobile est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Champ d'application et portée

Les présentes CGU s’appliquent à l'application « Envibus » proposés par la société Instant System par le biais de ses applications mobiles distribuées sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play.
Instant System n’est soumise à ces CGU que dans la mesure où elles prévoient expressément des obligations à sa charge.
Du fait de l’utilisation des Applications, les Utilisateurs acceptent les termes et conditions contenus dans ces CGU.
L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

Traitement des données personnelles des Utilisateurs

Dispositions générales

Le responsable du traitement des données vous concernant est Instant System.

Quelle est notre politique de gestion des données ?

Quelles données collectons-nous ?

Nous veillons scrupuleusement au principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessus, à savoir :

Données de contact (token de notifications): Données nécessaires à l'envoie de notification lors d'abonnements au service d'info trafic.
Géolocalisation: Cette application intègre une fonction géolocalisation activable exclusivement par consentement de votre part. Cette donnée nous permet de vous proposer des itinéraires personnalisés, en fonction de votre position actuelle. Elle nous permet de vous afficher les solutions de mobilité disponibes autour de votre position.
Géolocalisation en arrière plan: Au lancement de l'application, vous pouvez donner votre consentement à l'application pour activer la géolocalisation en tache de fond. Cette géolocalisation est nécessaire pour activer la fonction de "guidage pas à pas". Cette fonction permet à l'application de suivre l'utilisateur pendant sont trajet (en bus par exemple) et l'avertit quand il faut se préparer à descendre. Quand le trajet est terminé, l'app cesse d'utiliser la géolocalisation en arrière plan ! Pour toutes les autres fonctionnalités de l'app, seule la géolocalisation "en premier plan" est utilisée.

Par quels moyens les collectons-nous ?

Lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement (géolocalisation)

Les informations techniques :

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :

A l’exécution des commandes ;
Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux ;

La politique générale de conservation des données est la suivante :

Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière date de visite du site ou de connexion au service client ;
Données de géolocalisation : uniquement pour la durée du trajet en mode guidage ;

Comment puis-je exercer mes droits ?

Quels sont mes droits ?

Conformément aux dispositions du règlement n^o 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer que nous respectons nos engagements.

Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données nous disposons à votre sujet.
Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement
Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous réalisions un certain nombre de traitements.
Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à ce que vous soient transmises les données vous concernant (données d’identification et de commande exclusivement) sous un format électronique (fichier csv).

Comment puis-je exercer mes droits ?

Pour l’ensemble de vos demandes, vous pouvez envoyer votre demande via un email à l'adresse de contact indiquée dans la section Contact de l'application ou en vous adressant à :
Instant System
Garden Space B2, Rue Evariste Galois
06410 Biot
Mail : contact [@] instant-system.com

Modifications

Instant System se réserve le droit d’apporter à ces CGU, à tout moment et sans préavis, toute modification qu’elle estimera utile. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne par le biais des applications.