POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L’APPLICATION GRAND DOLE MOBILITES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En acceptant que l'application Grand Dole Mobilités puisse accéder à la position géolocalisée de votre téléphone, cela vous permettra d’utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour afficher les meilleures solutions de mobilité sur la carte « autour de moi ». Vous acceptez que l'application puisse accéder à votre emplacement en arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l'application ni transmises. Dès que la fonctionnalité de guidage est arrêtée, la géolocalisation en arrière-plan n’est plus utilisée.


QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Aucune information personnelle n’est collectée par l‘éditeur.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

- Données d’usage ;

EDITEUR DE L'APPLICATION GRAND DOLE MOBILITES

Cette application est éditée par Instant System, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 797636396, dont le siège social est Garden Space B2, rue Evariste Galois, 06410 Biot.

Téléphone : 04 84 79 02 62

Mail : contact [@] instant-system.com

Web : https://www.instant-system.com/


MAITRISE D’OUVRAGE

L'autorité organisatrice de la mobilité :

Grand Dole Mobilités

SAS au capital de 300 000€, immatriculée sous le SIREN 513 485 992 à Lons-le-Saunier,

Rue des Chaucheux – 39100 Foucherans

Téléphone : 03 84 72 98 36

Web : https://www.grandole-mobilites.fr


HEBERGEMENT
Google Compute Engine

https://cloud.google.com/compute/

Données hébergées un pays membre de l’union européenne.


FOURNISSEURS DE DONNEES

Les données du réseau de transport sont produites par l'exploitant du réseau.


ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Toute consultation des pages de l'application subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.


ACCÈS A L'APPLICATION

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