CONDITIONS GENERALES DE L’APPLICATION VIANAVIGO ET REGLES DE CONFIDENTIALITE

Mentions légales

Edition

L’application Vianavigo (ci-après « l’Application Vianavigo LAB ») est un service du Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication

Mail : contact@iledefrance-mobilites.fr

Syndicat des Transports d’Ile-de-France
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris

Description de l’Application

L’Application Vianavigo est une application mobile du Syndicat des Transports d’Ile-de-France qui vous permet de préparer vos déplacements en Ile-de-France grâce aux fonctions de :

- Recherche d’itinéraires

- Horaires des transports publics

- Info trafic

- Consultation de plans

- Recherche de services de mobilité à proximité

Pour accéder et utiliser l’Application Vianavigo, vous devez la télécharger à partir des plateformes AppStore et Google Play.

L’application Vianavigo a été développée pour les téléphone mobile  sur un système d’exploitation  Apple IOS et Android.

L'Utilisation de l’application signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause, ainsi qu’aux présentes conditions générales.

Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les Utilisateur dans un délai raisonnable.

Description technique

· Développement et intégration média

Cette Application Vianavigo a été développée par les sociétés Instant System (www.instant-system.com) et Sword (www.sword-group.com)

· Calculateur d'itinéraire

L’Application Vianavigo s'appuie sur la technologie NAViTiA pour le calcul d'itinéraires, le calcul du prix du trajet, les fiches horaires et les transports à proximité, développée par la société Kisio Digital (www.canaltp.fr)

· Données en temps réel

L’Application Vianavigo diffuse les informations communiquées en temps réel par chacun des opérateurs de transports franciliens sur les lignes qu’ils exploitent. Ces informations concernent les temps d’attente des prochains passages de trains, RER, métros et tramways (source RATP et SNCF) ainsi que les messages de perturbations prévues ou inopinées survenant sur le réseau de transport (source OPTILE, RATP et SNCF).

· Données vélo

L’Application Vianavigo diffuse les solutions de déplacement en vélo fournies par le service Géovélo (www.geovelo.fr) de la société La Compagnie des Mobilités. Elle s’appuie sur les données en Open Data de disponibilité des vélos en libre service de source JC Decaux (https://developer.jcdecaux.com), ainsi que sur les algorithmes de prédictions de disponibilités à venir, conçus par la société Qucit (http://www.qucit.com/).

· Cartographies

Les plans schématiques des réseaux de transport ont été conçus par la société Latitude Cartagène (www.latitude-cartagene.com).
Les cartographies des plans de quartiers ont été conçues par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France. Elles s’appuient sur des données IGN (www.ign.fr), IAU (www.iaurif.org), APUR (www.apur.org) et du Syndicat des Transports d’Ile-de-France.

Utilisation de l’Application Vianavigo

Afin de pouvoir télécharger et utiliser l’application, le Syndicat des Transports d'Ile-de-France doit accéder aux données suivantes :

· Identité

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France doit accéder  à l'identifiant unique du téléphone, ce dernier étant nécessaire pour l’envoi et la réception des notifications concernant les alertes d’informations trafics.

· Position

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France doit accéder à la position géolocalisée de votre téléphone et ainsi utiliser la position de l’utilisateur comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour le module autour de moi.

· Photos/multimedia/fichiers

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France doit accéder aux répertoires photos/multimédias/fichiers pour permettre le téléchargement des pdf des pages événementielles et pour stoker les images du plan schématique (disponible hors ligne). Les éléments sont stockés dans un répertoire propre à l’Application Vianavigo.

Accès au site

L'accès à l’Application Vianavigo et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application Vianavigo et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Disponibilité du Site

l’Application Vianavigo est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Syndicat des Transports d'Ile-de-France. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de l’Application Vianavigo et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France.

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de l’Application Vianavigo, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour.

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à  l’Application Vianavigo.

Protection des données personnelles, droit d’accès et de rectification

Les données à caractère personnel recueillies sur la présente Application Navigo sont destinées au Syndicat des Transports d'Ile-de-France afin :

• d’une part, de vous permettre, si vous le souhaitez, de mémoriser vos itinéraires, points d’arrêts et lignes habituels dans le but de vous faciliter l’utilisation de l’application et de vous éviter des ressaisies (ces données seront conservées 2 ans sans utilisation),

· traiter vos demandes/questions grâce au formulaire de contact,

· de procéder à la création et à la gestion de votre compte.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, du droit de rectification.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en nous joignant par courriel à l’adresse contact@vianavigo.com.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (...) et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application Navigo et l’Application elle-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leurs exploitations.

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.

L’ensemble de ces éléments composant l’Application Vianavigo elle-même et l’Application Vianavigo elle-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

Les marques et logos reproduites sur l’Application Vianavigo, et notamment les marques et logos Ile-de-France Mobilités, Navigo et Vianavigo, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du Syndicat des Transports d'Ile-de-France est interdite.

Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d’éléments contenus dans l’Application Vianavigo, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire situé à la rubrique Contact.

Responsabilité

La présente Application Vianavigo et les données figurant sur l’Application Vianavigo sont fournies à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.

Les informations portant sur les horaires, trajets, trafic, ont été fournies au Syndicat des Transports d'Ile-de-France par les transporteurs Ile-de-France, Géovélo, Qucit et Jc Decaux.

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France ne saurait être tenu responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance : des transporteurs, de Géovélo, de Qucit,  et JC Decaux, notamment des horaires des lignes de transport communiqués au Syndicat des Transports d'Ile-de-France qui se révèleraient inexacts.

En conséquence, le Syndicat des Transports d'Ile-de-France ne peut garantir l'exactitude des données fournies à la date mentionnée.

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France met à jour régulièrement l’Application Vianavigo, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour de l’Application Vianavigo peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour de l’Application Vianavigo (mise à jour hebdomadaire).

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’Application Vianavigo.

La responsabilité du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, ne saurait être engagée :

· Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de l’Application Vianavigo et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de l’Application Vianavigo;

· Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés l’Application Vianavigo ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application Vianavigo et qui ne sont pas des sites ou applications du Syndicat des Transports d'Ile-de-France;

• En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans l’Application Vianavigo ou mise en œuvre à partir de celui-ci ;
• En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder à l’Application Vianavigo et à son contenu ;
• En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application Vianavigo.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur l’Application Vianavigo, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

Recherche d'itinéraires

Les horaires indiqués sur la présente Application Vianavigo ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France décline toute responsabilité à cet égard.

Utilisateurs

L'Utilisateur de la  présente Application Vianavigo est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris au Syndicat des Transports d'Ile-de-France, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’Application Vianavigo, elle-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit le Syndicat des Transports d'Ile-de-France des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'Utilisateur de l’Application Vianavigo renonce à exercer tout recours contre lui, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de l’Application Vianavigo.

Liens hypertextes

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son l’Application Vianavigo, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers l’Application Vianavigo à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :

• n'aurait pas sollicité l'autorisation préalable du Syndicat des Transports d'Ile-de-France ou serait passé outre le refus exprimé par ce dernier, pour l'établissement d'un lien pointant sur une page autre que la page d'accueil de l’Application Vianavigo,
• N’aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments de l’Application Vianavigo;
• N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et cible) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.

Tout information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d'autres sites/ Applications ou autres sources Internet n'est pas sous le contrôle du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Cookies

Lors de la consultation de l’Application Vianavigo, aucun cookie n’est déposé sur votre mobile ou votre tablette.

Loi applicable

Les présentes conditions générales, l’Application Vianavigo, ainsi que les contenus de l’Application, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française. L'utilisation de l’Application Vianavigo signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause.