1.1) Pour s’inscrire au service Ginko Voit’ en tant que passager, il faut :
- Être âgé de 15 ans ou plus (autorisation parentale signée obligatoire pour les -18 ans)
- Être en possession d’un compte Ginko Mobilités.
1.2) Pour s’inscrire au service Ginko Voit’ en tant que conducteur, il faut :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Être en possession d’un compte Ginko Mobilités.
2.1) Les points de rencontres proposés entre le covoituré et covoitureur
par l’application regroupent l’ensemble des arrêts du réseau ainsi que les
principaux lieux de chaque commune.
2.2) Les trajets de covoiturage Ginko Voit’ proposés et réalisés sont limités au strict périmètre de l’agglomération du Grand Besançon.
2.3) Les utilisateurs peuvent profiter du service pour des trajets privés
ou professionnels (avec l’accord de l’employeur), mais en aucun cas dans un
but commercial.
2.4) Les mineurs peuvent utiliser le service en tant que passager, sous
réserve que leur responsable légal ait signé l’autorisation parentale.
2.5) Keolis Besançon peut à tout moment suspendre le service Ginko Voit’
sans préavis. Keolis Besançon peut également radier définitivement toute
personne qui ne respecterait pas cette charte.
3.1) Le conducteur s’engage :
- À respecter le code de la route ;
- À ne pas boire de l’alcool ou consommer des produits stupéfiants avant de
prendre un passager
- A s’engager à prévenir le ou les passagers en cas d’annulation via
l’application Ginko Voit’.
- À être vigilant à l’approche des points de rencontre Ginko Voit’
- À déposer le ou les passagers, en sécurité, sur son trajet prévu et à
l’endroit le plus proche de la destination demandée par le ou les
passagers.
- À être courtois avec son passager et à ne pas s’immiscer dans sa vie
privée
- À adopter un comportement respectueux et responsable, en toute
circonstance
- À signaler tout dysfonctionnement ou tout problème rencontré avec un
passager via l’application Ginko Voit’ ou en contactant le 03 70 27 71 60
joignable du lundi au samedi de 7h à 19h
3.2) Le conducteur garantit que son permis de conduire est valide, que son véhicule est en parfait état d’usage et conforme à la réglementation française et que les contrôles de sécurité sont à jour.
3.3) Il atteste également qu’il a souscrit un contrat d’assurance pour le véhicule et que ce dernier couvre les passagers transportés. Dans l’hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s’engage à le déclarer immédiatement à Keolis Besançon.
3.4) En cas d’accident, s’il s’avère que le conducteur n’a pas respecté les engagements ci-dessus, Keolis Besançon se réserve le droit d’engager des poursuites.
4.1) Le passager s’engage :
- À signaler au covoitureur des spécificités nécessitant l’approbation du
covoitureur (présence de bagages, d’animaux, autre…)
- A s’engager à prévenir le conducteur en cas d’annulation via
l’application Ginko Voit’
- À attendre le covoitureur à l’heure arrêtée par les 2 parties et au lieu
défini avec le covoitureur
- À ne pas demander au conducteur de faire des détours ;
- À respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté ;
- À ne pas être en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- À respecter le conducteur, à être courtois et à ne pas le gêner durant le
trajet
- À signaler à Keolis Besançon tout dysfonctionnement ou tout problème
rencontré avec un conducteur via l’application Ginko Voit’ ou en contactant
le 03 70 27 71 60 joignable du lundi au samedi de 7h à 19h.
5.1) Keolis Besançon s’engage :
- À mettre en contact les covoitureurs et covoiturés, au sein d’une
communauté GinkoVoit’ par l’intermédiaire de son application Ginko Voit’
- À récompenser les covoitureurs Ginko Voit’ par l’intermédiaire d’un
programme de fidélité donnant accès aux avantages partenariales Ginko
- À proposer un service gratuit pour les passagers
- À recueillir les remarques des utilisateurs et à étudier toute demande
particulière
- À radier les utilisateurs dont le comportement ou les agissements iraient
à l’encontre de cette charte.
6.1) Ginko ne se positionne en aucun cas comme organisateur du covoiturage. Son rôle est de faciliter la pratique à partir d’arrêts de bus du réseau. Ainsi Keolis Besançon et la collectivité ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects liés au covoiturage et ne pourront être tenus pour responsable pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet (accident, vol, perte d’objets…)
6.2) Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et
entière des parents. Dans le cas où les parents acceptent que le mineur
utilise le service Ginko Voit’, ils s’engagent à remplir et signer cette
charte ainsi qu’une autorisation parentale fournie par Keolis Besançon.
7.1) Il est conseillé aux conducteurs de déclarer à leur assureur leur adhésion au service. Conformément à la loi du 5 juillet 1985, les dommages corporels subis par les passagers sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile du conducteur, laquelle est obligatoire. Et cela, qu’ils partagent ou non les frais avec le conducteur, et que ce dernier soit fautif ou non.
Les informations à caractère personnel fournies lors de votre inscription au service Ginko Voit’ et de son utilisation sont traitées par Keolis Besançon Mobilités, responsable du traitement, et par ses sous-traitants situés dans l’Union Européenne.
- Vos nom, prénom et coordonnées sont nécessaires à l’inscription au service et à son exécution.
- Votre date de naissance permet d’adapter vos conditions d’accès au service selon votre âge, comme indiqué à l’article 1 des présentes CGU.
- Votre numéro de téléphone portable permet d’assurer votre mise en relation avec vos covoiturés et covoitureurs ; cette information leur sera transmise.
- Autorisation du tuteur légal (pour les mineurs) : les informations et pièces justificatives demandées permettent de vérifier votre identité.
- Votre photo, optionnelle, permet d’améliorer le confort d’utilisation du service (elle sera visible par les autres utilisateurs du service Ginko Voit’).
- Vos historiques d’utilisation du service (trajets effectués)
- Votre adresse email sera utilisée exclusivement pour vous contacter dans le cadre du service Ginko Voit’ (notifications liées à l’utilisation du service), et vous informer sur les services analogues du réseau Ginko. Si vous y consentez lors de votre inscription, votre adresse email sera également utilisée pour vous envoyer la newsletter Ginko.
- Votre position pour vous guider lors de l'usage du service et la fonctionnalité de guidage. Cette donnée de l'utilisateur est uniquement utilisée pour une expérience complète pour l'utilisateur et n'est pas stockée par l'application.
- Votre compte Ginko est conservé sans limite de durée. Il peut toutefois être supprimé en cas d’inactivité prolongée (supérieure à 3 ans), après vous en avoir informé par email et/ou courrier.
- Vous pouvez supprimer votre profil Ginko Voit’ et toutes les informations associées au service Ginko Voit’ sur simple demande dans l’application Ginko Voit’. Vous pouvez également supprimer votre compte Ginko en vous connectant à votre espace personnel sur www.ginko.voyage. La suppression du compte Ginko entraine la suppression immédiate et irréversible du profil Ginko Voit’ associé.
- Les historiques d’utilisation du service (trajets effectués) sont automatiquement supprimés 3 ans après le trajet.
- Autorisation du tuteur légal (pour les mineurs) : les informations et pièces justificatives sont conservées jusqu’à la majorité de votre enfant, ou sa désinscription du service (suppression du profil Ginko Voit’ ou du compte Ginko).
Keolis Besançon Mobilités prend toutes les mesures physiques,
organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la
sécurisation de vos données personnelles, et exige de ses sous-traitants
qu’ils présentent des garanties équivalentes.
Vous disposez de droits relatifs aux traitements de vos données (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité). Pour plus d’informations sur ces droits ou pour les exercer, contactez le délégué à la protection des données par email à l’adresse kbm.dpo@keolis.com ou par courrier à Keolis Besançon Mobilités - 5 rue Branly - CS 11312 - 25005 Besançon.
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. Pour la France : www.cnil.fr