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Mentions légales de la Page Facebook

La page Facebook de ZOU ! est un espace ouvert à tous les internautes. Elle a été créée afin de constituer une communauté conviviale autour des transports ZOU ! et de son actualité, mais également pour inciter au dialogue et à la discussion.

Pour toutes questions relatives à cette page Facebook, à la marque ZOU ! et à ses services, nous vous invitons à nous contacter via le service client ZOU ! au 0 809 400 013 (prix d’un appel local) ou via le formulaire de contact sur le portail à l’adresse : https://zou.maregionsud.fr/contactez-nous/

La présente charte d’utilisation a été crée afin de préciser aux utilisateurs de la page ZOU ! les conditions pour une utilisation respectueuse des espaces d’échanges de la page, en complément des conditions générales d’utilisation de Facebook (CGU).

En devenant « fan » de la page Facebook ZOU !, l’utilisateur accepte les règles et les conditions d’utilisation de cette charte et des CGU (conditions générales d’utilisation) de Facebook et s’engage à les respecter. ZOU ! s’engage :

• à ne publier aucune information erronée visant à tromper le consommateur ;
• à s’efforcer de répondre rapidement aux fans ;
• à justifier, par l’envoi d’un message privé, toute suppression n’entrant pas dans les règles de modération.

Règles de contribution :
• L’utilisateur de la page ZOU ! s’engage à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur, comme convenu dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook.

A ce titre, il est interdit de publier sur le « mur » de la page ZOU ! des contributions ou des commentaires qui seraient :
• à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile;
• à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, raciste ;
• faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
• incitant à la discrimination ou à la haine ;
• injurieuses, grossières, vulgaires, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
• qui correspondent à l’exercice d’une activité commerciale.
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– Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
– Des contributions susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation de la marque ou d’une personne physique ou morale ;
– L’appel au boycott est interdit selon la loi en vigueur ;
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Modération :
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MENTION LÉGALE CONCERNANT L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

En application des dispositions de l'article L. 330-1 du code des relations entre le public et l'administration, Madame Anne-Louise CHASSAING, Directrice des Affaires Administratives et Juridiques - Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20 - a été désignée par le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

En application des dispositions de l'article R. 330-4 du même code, la PRADA est chargée :

• de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veillez à leur instruction ;

• d'assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

DONNÉES PERSONNELLES

MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES a l’application mobileAU SITE INTERNET ZOU !

Finalité des traitements relatif à l’achat de titre y compris les télépaiements de services et l’information voyageurs du réseau ZOU

Les finalités des traitements sont :

• La fourniture d’information spécifiques aux besoins de l’usager, sur le réseau multimodal ZOU de transport de la Région

• La mise à disposition d’une eBoutique d’achat de titres du réseau ZOU !

• Le paiement des téléservices de transport de la Région

• Collecte de données à des fins de communication institutionnelle

• Vente et après -vente des titres TER du Réseau Régional Zou !

Les catégories de

• Données personnelles collectées : Civilité, nom, prénom, date de naissance,

• Données de contact : adresse de courrier électronique, téléphone et adresse postale. 

• Données liées à vos recherches et à votre commande (produit acheté (destination, date, prix, données bancaires...))

• Géolocalisation activable exclusivement par consentement de votre part. Cette donnée nous permet de vous proposer des services personnalisés (gare la plus proche / prochain départ depuis la gare à proximité).

Dans le cadre de la communication institutionnelle ne seront collectées : Civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique.

Base juridique du traitement

Pour autoriser la collecte de données à caractère personnel, les bases légales des finalités du traitement reposent sur l'exécution d'une mission :

• D'intérêt public : La fourniture d’information spécifiques aux besoins de l’usager, sur le réseau multimodal ZOU de transport de la Région et la collecte de données à des fins de communication institutionnelle.

• De contrat : La mise à disposition d’une eBoutique d’achat de titres du réseau ZOU et le paiement des téléservices de transport de la Région.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par:

Monsieur Renaud Muselier 

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481  Marseille Cedex 20

SNCF Voyageurs SA est responsable de traitements relatifs au contrat de transport TER

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les partenaires affiliés du dispositif "Zou !", dont SNCF Voyageurs.

Les sous-traitants de la Région INSTANT SYSTEM, UBI TRANSPORT, Payzen, Kisio Services , Régie des transports, Docaposte, ISRA, Conduent, et SOPRA STERIA disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés du dispositif "Zou !"  ".

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données régulièrement.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Dans le cadre de la vente des titres TER, les données seront conservées 183 jours après la vente

Comment exercer vos droits ?

 Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles

Dans le cadre de données transférées nécessaire à la bonne exécution des produits et à l’information voyageur vers SNCF Voyageurs SA pour la vente des titres TER vous devez adresser votre demande à SNCF Voyageurs SA par courriel à l’adresse suivante : donnees-personnelles-ter@sncf.fr