CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L’APPLICATION
« Ilévia Covoiturage »
ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute consultation des pages de l'application « Ilévia Covoiturage », distribuée sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play, emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible.
L’éditeur se réserve le droit d’apporter à ces CGU, à tout moment et sans préavis, toute modification qu’il estime utile. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne par le biais de l’application.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de la présente application faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle de l’application à des fins strictement privées et non commerciales.
Les droits de propriété intellectuelle reviennent à la société suivante :
Instant System
1240 Route des Dolines, 06 560 VALBONNE.
Courriel : contact@instant-system.com
ACCÈS A L'APPLICATION
L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION
L’éditeur ne garantit pas que l'application soit exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci puissent être corrigées, ni que l'application fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de cette application et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur cette application, ne peuvent être tenus pour responsables des dommages, y compris physiques, quelle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de cette application, ou imputables à des documents contenus dans cette application.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société Transpole S.A. serait engagée au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, la partie lésée peut réclamer l’indemnisation de son préjudice à l’exception des dommages indirects (les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil pour leur qualification).
LIENS HYPERTEXTES
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie de l'application est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers l’Application doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ».
L’existence d’un lien de cette application vers une autre application ou vers un site internet ne constitue en aucun cas une validation de cette application, de ce site ou de leur contenu et ne peut pas engager la responsabilité de l’éditeur.
Si l’Application permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte (boutons twitter, YouTube…), l’utilisateur reconnaît que la Société Transpole S.A. est indépendante de ces Applications internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces applications et services tiers est soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chacun de ces tiers. La responsabilité de la Société Transpole S.A. ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible via ces applications et services tiers. De la même façon, la Société Transpole S.A. n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces applications et services dont ils sont seuls responsables.
L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES
Afin de faciliter la navigation des utilisateurs, l’éditeur implante des cookies dans leur smartphone.
Les cookies stockent des informations relatives à leur navigation sur l’application (les pages que vous avez consultées, les éléments que vous mettez en favoris, etc.) accessibles à l’éditeur.
La durée de conservation de ces informations sur le smartphone de l’utilisateur est de 40 jours.
Le cookie ne permet pas à l’éditeur d’identifier l’utilisateur.
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de cette application est soumis au droit français.
RESILIATION
Tout utilisateur accepte et déclare que l’éditeur est en droit de suspendre, modifier ou mettre fin à tout ou partie de son compte utilisateur, mot de passe, droit d'accès à l’application, voire de supprimer son compte, en cas de manquement aux présentes CGU, sans avoir à le justifier, et sans obligation d’un quelconque préavis ou dédommagement et sans qu’aucune indemnisation d’aucune sorte ne lui soit dûe.
L’éditeur peut interdire l’accès à ses services à tout utilisateur.
Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans justification de motif et sans aucune obligation. Il envoie pour cela un courriel à l’adresse contact@ilevia.fr avec en tête de son message « Ilévia Covoiturage » et en précisant l’objet de sa demande. Cette action peut se faire aussi directement depuis l’application.
NON RENONCIATION
Le défaut pour l’éditeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision n’est pas de nature à remettre en cause la validité des autres stipulations qui continuent de s’appliquer.
Les présentes CGU et la relation entre l’Editeur et les Utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de contestation, l’éditeur et l’utilisateur s’efforcent d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Lille.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE
« Ilévia Covoiturage »
ADHÉSION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute utilisation du service « Ilévia Covoiturage » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation du service « Ilévia Covoiturage ».
DEFINITIONS
« Transpole S.A. » désigne la société exploitant le réseau de transport public urbain de personnes de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le réseau Ilévia laquelle est à l’origine de la création du service de covoiturage « Ilévia Covoiturage ». Transpole S.A. est également l’éditeur de l’application relative au service « Ilévia Covoiturage » distribuée sur les plateformes de téléchargement, notamment AppStore et Google Play.
« Utilisateur » désigne toute personne ayant une inscription validée sur l’Application, qu'elle soit Conducteur ou Passager.
« Conducteur » désigne la personne physique qui conduit le véhicule durant le Trajet.
« Passager » désigne la personne physique qui participe à un Trajet en covoiturage avec un Conducteur.
« Trajet » désigne le parcours effectué avec un véhicule entre Utilisateurs du service « Ilévia Covoiturage » dans le respect des conditions posées par les présentes Conditions générales d’utilisation.
« Gratifications » désigne les points de fidélité dont bénéficie l’Utilisateur pour son utilisation du service « Ilévia Covoiturage ».
Définition du SERVICE « ILEVIA COVOITURAGE »
« Ilévia Covoiturage » est un service de mise en relation d’utilisateurs et de calcul d’itinéraires pour la réalisation d’un trajet en covoiturage. « Ilévia Covoiturage » fait partie intégrante des offres de service du réseau Ilévia de la MEL.
Au sens du service « Ilévia Covoiturage », un Trajet en covoiturage se définit uniquement et strictement comme l’utilisation en commun d’une voiture personnelle par un Conducteur et un ou plusieurs Passagers pour accomplir un trajet en commun, dans le cadre d’un déplacement que le Conducteur effectue pour son propre compte.
Sont exclus de l’utilisation du service « Ilévia Covoiturage » la réalisation de tout trajet où le Conducteur et le Passager sont membres d’un même foyer (autrement dit qu’il dispose de la même adresse de domicile).
Passager et Conducteur sont incités à adhérer au système de gratification proposé par Transpole S.A..
Le service « Ilévia Covoiturage » ne prélève aucune commission ni frais supplémentaires.
Condition d’utilisation du Service « ilévia covoiturage »
Les conditions d’utilisation du service et de l’application « Ilévia Covoiturage » sont les suivantes et tout Utilisateur garantit qu’il les satisfait :
Les Utilisateurs garantissent l’exactitude de toutes les informations fournies, dans le cadre de l’utilisation du service et de l’Application. Ils s’engagent ainsi à les mettre à jour dès qu’une information n’est plus exacte. « Ilévia Covoiturage » ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations communiquées par les Utilisateurs qui s’avèreraient erronées ou frauduleuses.
Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers peut entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.
Toute utilisation du service et/ou de l’application « Ilévia covoiturage » d’une manière non conforme à la définition qui est faite de ce service au sein des présentes conditions générales d’utilisation est passible de la suspension immédiate voire de la suppression définitive des comptes de l’Utilisateur et du bénéfice de tous les services associés.
Conditions de gratification
La réalisation d’un Trajet ainsi que d’actions (publication d’une annonce, notation d’un covoitureur) dans le cadre du service « Ilévia Covoiturage » ouvre droit à l’obtention de points de fidélité selon les modalités suivantes :
L’information sur le cumul de points dont bénéficie l’Utilisateur est disponible sur l’application Ilévia covoiturage.
Les points de fidélité ainsi obtenus peuvent être échangé contre des lots (cadeaux, bons d’achats, bons de réduction) sur le site www.ireby.fr/ilevia. Les lots proposés et leur valeur unitaire (en nombre de points de fidélité) sont du ressort de Transpole S.A.
Transpole S.A. se réserve le droit de supprimer les points fidélité d’un compte si l’Utilisateur titulaire de ce compte méconnait les conditions générales d’utilisation de l’Application ou du service « Ilévia Covoiturage ».
UTILISATION DE L’APPLICATION A TITRE NON COMMERCIAL
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application à des fins strictement personnelles et non à des fins commerciales. « Ilévia Covoiturage » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre commercial des services proposés par l’Application.
Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité qui, par la nature des trajets, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le Conducteur. Le Conducteur ne peut demander des frais supplémentaires par rapport à ce qui lui est déjà attribué dans le cadre de l’application.
L’activité de « Ilévia Covoiturage » se limitant à un service aux personnes réalisant un Trajet de covoiturage entre particuliers à titre non professionnel, les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. A aucun moment le service « Ilévia Covoiturage » n’interfère dans les Trajets effectués, les destinations, les horaires. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.
« Ilévia Covoiturage » se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Utilisateur qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.
Assurance
A titre d’information, il est précisé que :
RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR
Le Conducteur s’engage à utiliser son véhicule personnel et ne pas utiliser un véhicule fourni par son employeur à des fins de covoiturage sans l’accord formel de son employeur.
Le Conducteur s’engage à n’utiliser qu’un véhicule en parfait état de fonctionnement et de sécurité, à l’entretenir conformément aux usages et à respecter les obligations légales et règlementaires en matière d’entretien du véhicule et de sécurité routière.
Le Conducteur garantit être détenteur d’un permis de conduire en cours de validité ainsi que d’une police d’assurance couvrant le type de trajet réalisé et la prise en charge de Passager(s) en cas d’accident. Il s’engage à les présenter spontanément à un Utilisateur qui lui en ferait la demande.
Le conducteur ne peut demander des frais supplémentaires par rapport à ce qui lui est déjà attribué dans le cadre de l’application.
Le conducteur s’engage à se comporter correctement vis à vis du passager, à respecter le code de la route et à conduire avec prudence.
Si le propriétaire de la voiture laisse un passager conduire, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire (permis) et s’assurer que l'assurance accepte la conduite d'un tiers, éventuellement jeune conducteur.
RESPONSABILITE DU PASSAGER
Le Passager s’engage à se comporter correctement, sans gêner la concentration, diminuer la sécurité ou de manière générale perturber la conduite du Conducteur.
Le Passager s’engage à agir avec respect à l’égard des biens d’autrui et en particulier de respecter l’état et la propreté du véhicule du Conducteur.
Responsabilité de tout utilisateur
Tout Utilisateur s’engage à :
Lors de la prise en charge d'un Passager, Conducteur et Passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route.
Lors d'un Trajet, le Conducteur et le ou les Passager(s) doivent faire preuve de leurs identités à la simple demande de l'un d'eux. En outre, le conducteur doit pouvoir prouver qu’il est bien en possession de son permis de conduire et que le véhicule est correctement assuré.
Faire du covoiturage, c'est aussi partager un moment avec d'autres personnes. Ce n'est pas forcément facile et cela peut apparaître comme une perte de liberté. Si vous ne connaissez pas les habitudes de l'autre ou des autres, laissez le Conducteur engager la conversation s'il le souhaite car c'est son espace privé et c'est à lui de choisir les modalités d'accueil.
Limite du service et exclusion de responsabilité
Transpole S.A. exclut, dans les limites de la loi, toute garantie en raison des défauts du système, de son fonctionnement ou de son utilisation. En particulier, « Ilévia Covoiturage » ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs, ni que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, ni que la qualité de tous services, informations obtenus par l’Utilisateur sur le service seront à la hauteur de ses attentes, ni que les défauts dans la plateforme utilisée, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
« Ilévia Covoiturage » exclut également dans les limites de la loi, toute responsabilité pour la mauvaise exécution ou l’inexécution par des Utilisateurs, des obligations respectives qui les lient dans le cadre du covoiturage.
Résiliation
Les Utilisateurs acceptent et déclarent que Transpole S.A. se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du service et/ou de l’application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis notamment en cas de non-respect par un utilisateur des obligations qui sont les siennes au titre des conditions générales d’utilisation du service ou de l’application.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’utilisation du service Ilévia Covoiturage emporte traitement de données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données concernant l’Utilisateur est Transpole S.A..
Collecte
Les informations recueillies par Transpole S.A. sont les suivantes :
- données d’identification (nom, prénom, courriel, adresse, n° de téléphone, CI, photo),
- données de connexion (adresses IP, logs),
- données de localisation (déplacements, données GPS).
Finalités
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- Identifier l’Utilisateur de manière sécurisée sur l’application Ilévia covoiturage,
- Faire participer l’utilisateur, avec son accord, au système de gratification en vigueur,
- Fournir à l’utilisateur un historique des Trajets réalisés en covoiturage,
- Fournir des statistiques anonymisées concernant notamment les gains économiques et écologiques réalisés par les Utilisateurs.
Destinataire
Les informations sont partagées par Transpole S.A. avec Instant System qui est l’entreprise ayant la propriété intellectuelle de l’application comme indiqué dans les conditions générales de l’application. Aucune donnée n’est transmise à un autre tiers qu’Instant System.
Durée de conservation
Les données de l’Utilisateur sont supprimées lors de la désinscription de l’Utilisateur.
Les données de l’Utilisateur qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées.
Les données de géolocalisation de l’Utilisateur ne sont jamais conservées en dehors de la dernière position connue et communiquée avec l’autorisation de l’Utilisateur par l’applications Ilévia covoiturage.
Sécurité
Transpole S.A. s'engage notamment à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, dans certaines circonstances, Transpole S.A. peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. L’Utilisateur est informé que la responsabilité de Transpole S.A. ne saurait être recherchée à ce titre.
Exercice des droits
L’Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui le concernent du droit de définir ses directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après la mort, du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de Transpole S.A. par courriel à l’adresse : dpo@ilevia.fr
Pour toute demande d’exercice de droit, l’utilisateur est prié de fournir tout élément de nature à permettre à Transpole S.A. de vérifier, avec exactitude, son identité et ce dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles. En conséquence, si les éléments transmis sont insuffisants, Transpole S.A. se réserve le droit de solliciter du demandeur la transmission d’un justificatif d’identité afin de pouvoir répondre à sa demande d’exercice de droits.
L’utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle qu’est la Commission Informatique et Libertés.
Médiation
L’Utilisateur, après avoir saisi le Service Clients Ilévia à l’adresse contact@ilevia.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel - MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS Cedex 17.
Mentions légales
Application « Ilévia Covoiturage »
Cette application est éditée par TRANSPOLE, société anonyme au capital de 5.000.000.€ enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro n°824 164 792, dont le siège social est situé au 276 Avenue de la Marne à Marcq-en-Barœul 59700. - France.
Téléphone : 03 20 40 40 40
Courriel : contact@ilevia.fr
Site internet : http://www.ilevia.fr/
N° TVA Intracommunautaire : FR 84 824 164792
Code APE : 4931Z
Le directeur de la publication est Francine VELTHUIZEN
Ilévia est le réseau de transport publics urbains de personnes de la Métropole Européenne de Lille, dont Transpole S.A. est l’exploitant. Le service Ilévia Réservation fait partie des offres de services de transport du réseau Ilévia.
L’application est hébergée par Google Compute Engine :
https://cloud.google.com/compute/
L’application (et toutes les données y afférentes) sont hébergées dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les données du réseau de transport sont fournies par l’éditeur.