Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part Grand Chambéry (Autorité organisatrice propriétaire du site) et Keolis Chambéry (exploitant du réseau Synchro Bus), mettent à la disposition de leurs utilisateurs l’application smartphone « Synchro Chambéry » et ses services disponibles. D’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’application et utilise ses services. L’utilisation de l’application smartphone « Synchro Chambéry » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Politique de confidentialité des données de géolocalisation
En
acceptant que l'application Syncho Chambéry puisse accéder à
la position géolocalisée de votre téléphone,
cela vous permettra d’utiliser votre position comme départ
pour la recherche d’itinéraire et pour la carte « autour
de moi ».
Vous acceptez que l'application Syncho Chambéry puisse accéder à votre emplacement en arrière-plan
pour la fonctionnalité de guidage sachant que, pour des
raisons de confidentialité, ces données utilisateur
sont uniquement utilisées dans le cadre de cette
fonctionnalité et ne sont pas stockées par
l'application ni transmises.
Propriété Intellectuelle
La structure générale de l’application « Synchro Chambéry » , ainsi que les textes, graphiques, images, sons, base de données et vidéos la composant, sont la propriété de Grand Chambéry ou de Keolis Chambéry. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’application « Synchro Chambéry » par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Grand Chambéry est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Synchro Bus », « Synchro Vélostation », « Territoire Mobile » sont la propriété exclusive de Grand Chambéry agissant en qualité d’Autorité Organisatrice des Transports pour la communauté d’agglomération de Grand Chambéry. Toute représentation et reproduction et exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, devra être soumise à autorisation explicite de Grand Chambéry.
Copyright des Images, photographies et illustrations
Sauf mention contraire, les images, photographies et illustrations sont la propriété exclusive de Grand Chambéry.
Tous droits de reproduction, téléchargement, copie, retouche et d'utilisation quelle qu'elle soit de ces images par un tiers, sans autorisation explicite de Grand Chambery est strictement interdite.
Liens Hypertextes
L’application « Synchro Chambéry » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter l’application.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents figurant sur l’application « Synchro Chambéry » proviennent exclusivement de Keolis Chambéry et de Grand Chambéry.
Si, toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, Keolis Chambéry se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Toute erreur ou demande d’information émanant de l’utilisateur doit être portée à la connaissance de Keolis Chambéry via la procédure de contact disponible dans l’application « Synchro Chambéry » ou par email à l’adresse info@synchro-bus.fr et sera traitée au même titre que les réclamations au sujet de l’offre de transport et de l’exploitation du réseau Synchro Bus.
Les informations et documents disponibles sur l’application « Synchro Chambéry » sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et documents disponibles sur l’application « Synchro Chambéry » se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Keolis Chambéry et Grand Chambéry puissent être poursuivis à ce titre, et sans recours contre ces derniers.
Keolis Chambéry et Grand Chambéry ne pourront en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation erronée ou de l’utilisation mal-appropriée des informations et documents disponibles sur l’application « Synchro Chambéry ».
Accès au site
Keolis Chambéry s’efforce de permettre l’accès à l’application « Synchro Chambéry » 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Keolis Chambéry, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application et des services. En particulier, tout problème technique relatif à l’hébergement et à la maintenance ne sont pas de la responsabilité de Keolis Chambéry qui s’en trouve affecté au même titre que l’utilisateur.
Par conséquent, Keolis Chambéry ne peut garantir une disponibilité de l’application et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Mais l’utilisateur aura toujours la possibilité de faire porter à la connaissance de Keolis Chambéry le problème rencontré, par email à l’adresse info@synchro-bus.fr .
La responsabilité de Keolis Chambéry ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’application et d’utilisation des services.
Par ailleurs, Keolis Chambéry peut être amené à interrompre l’application ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Keolis Chambéry ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Keolis Chambéry ne saurait être tenu responsable des problèmes d’affichage ou d’accès à l’application « Synchro Chambéry » et qui résulteraient des causes suivantes :
- l’utilisateur emploie un système d’exploitation dont le support et la maintenance n’est plus assurée par son fabricant ou qui est antérieur à la version communiquée sur les stores au moment du téléchargement.
- la connexion internet de l’utilisateur ne permet pas d’assurer une qualité de service suffisante au bon fonctionnement de l’application « Synchro Chambéry ».
Calculateur d’itinéraires
Le calculateur d’itinéraire mis à disposition des utilisateurs de l’application « Synchro Chambéry » a été développé par la société Instant System.
Keolis Chambéry ne saurait être tenu responsable des anomalies de fonctionnement du calculateur d’itinéraire ni d’une pertinence dégradée des résultats fournis dans les feuilles de route, du fait d’un problème technique dont l’occurrence ne relèverait pas de la responsabilité de Keolis Chambéry, ni des données mises à disposition du calculateur. Néanmoins toute anomalie peut être remontée par email à l’adresse info@synchro-bus.fr , afin que Keolis Chambéry puisse analyser la nécessité de sa correction et l’effectuer le cas échéant.
Données temps réel et données statiques
L’application « Synchro Chambéry » utilise de nombreuses sources de données.
Données statiques :
· Les points arrêts, les lignes de bus et les horaires sont fournis par Keolis Chambéry
· Les points de vente des titres de transport sont fournis par Keolis Chambéry.
· Les pistes cyclables et les parkings vélo sont issus de la plateforme OpenData de Grand Chambéry.
· Les parkings voiture sont issus de la plateforme OpenData de Grand Chambéry.
Données temps réel :
· Les prochains passages de bus en temps réel sont fournis par Keolis Chambéry.
· Les informations trafic proviennent de Keolis Chambéry.
· Les informations commerciales proviennent de Keolis Chambéry.
· Les données concernant l’autopartage proviennent de l’API Citiz (www.citiz.coop).
· Les prochains départs en gare SNCF proviennent de l’API SNCF Gare&Connexions.
Keolis Chambéry ne saurait être tenu responsable d’un problème client lié à un retard, à l’indisponibilité d’un service ou à l’inexactitude d’une donnée. Keolis Chambéry est néanmoins responsable du rétablissement du service ou de la correction d’une donnée dans les meilleurs délais.
Abonnement aux Alertes sur une ligne
L’inscription à un service d’information en temps réel (alertes mail et sms) ne constitue en aucun cas une garantie d’exhaustivité quant aux informations délivrées aux utilisateurs par ce biais, même Keolis Chambéry entend s’engager à communiquer le plus d’informations possible dans le cadre de ses missions de communications quant à ses services. En particulier, tout manquement, omission ou erreur dans les services d’alertes d’information trafic qui résulteraient d’une anomalie technique liée à l’hébergement, aux modifications apportées au code source du site, ou à un problème de connectivité interne à Keolis Chambéry ou propre à l’utilisateur ne mettent pas en cause la responsabilité de Keolis Chambéry quant au fonctionnement normal de ces services.
Keolis Chambéry se réserve le droit de modifier le mode de fonctionnement de ces systèmes d’alertes à l’avenir s’il juge cette modification nécessaire, notamment afin de garantir une meilleure qualité dans l’information délivrée aux utilisateurs.
Notifications
Pour informer au mieux les voyageurs en cas d’évènement majeur, Keolis Chambéry peut être amené à envoyer des notifications « push ». Tout utilisateur se réserve le droit de configurer son smartphone afin de ne plus les recevoir.
Modification des conditions d’utilisation
Keolis Chambéry se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@synchro-bus.fr