MENTIONS LEGALES


Information sur l'Application

Bienvenue sur l'application mobile Bibus En utilisant cette application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, par conséquent nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Réalisation et développement

INSTANT SYSTEM (SAS) dont le siège est situé 1240 Route Des Dolines Bâtiment 2, 06560 Valbonne, immatriculée au R.C.S. de Grasse sous le numéro 797 636 396 - code NAF 6201Z, représentée par M. Yann Alain HERVOUET, en qualité de Président.

Directeur de la publication : Monsieur Christophe VACHERON en sa qualité de Président de la société RD Brest.

Hébergement : Google Cloud Platform

I. Objet de l'Application RD Brest

L'Application fournit des informations sur la Société RD Brest (ci-après « La SOCIETE »).

La présent application est la propriété de la société RD Brest dénommée commerciale BIBUS, Société par actions simplifiée, au capital de 518.590 €, dont le siège social est situé situé 7 rue Ferdinand de Lesseps CS 80334 292806 Brest cedex 9, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Brest, sous le numéro 851 069 138.

Numéro de TVA CEE : FR 4851069138

Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante : contact@bibus.fr

II. Les droits protégés - Propriété intellectuelle.

Les éléments constituant la présente Application, développés par La SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur l'application mobile, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de La SOCIETE ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de La SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (la présente Application et La SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de La SOCIETE.

III. Responsabilité

La SOCIETE exclue toute garantie quelle qu'elle soit quant au Contenu, et notamment toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, La SOCIETE exclue toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement de la présente Application et du contenu.

Par ailleurs, l'Application est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur la présente Application. A cet égard, La SOCIETE se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

La présente Application contient des liens vous permettant de quitter l'Application. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par La SOCIETE. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de La SOCIETE, et cette dernière n'est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur la présente Application restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre La SOCIETE et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

IV. La protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données personnelles

L'utilisation de notre Application nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

V. Médiation

En cas de litige lié à une réclamation client, après réponse du service clientèle RATP Dev, opérateur du réseau Bibus, dont vous ne seriez pas satisfait ou en l'absence de réponse du service clientèle dans un délai d'un mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit le Médiateur de la RATP, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la RATP, ou dans le cas particulier des infractions, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'infraction, sur le site Internet mediateur.ratp.fr ou à l'adresse suivante :

Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Râpée • 75599 Paris Cedex 12.

Pour plus d'informations sur les activités du Médiateur de la RATP, vous pouvez également consulter le site Internet mediateur.ratp.fr

VI. Droit applicable et compétence juridique

L'Application et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

© Copyright RD Brest 2019. Tous droits réservés.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Introduction

La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ci-après « vous ») de cette Application et des Services fournis par la Société RD Brest (ci-après « La SOCIETE ») des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par La SOCIETE.

Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l'exercice de ces droits conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est la société RD Brest dénommée commercialement BIBUS (ci-après « La SOCIETE »), Société par actions simplifiée, au capital de 518.590 €, dont le siège social est situé 7, rue Ferdinand de Lesseps CS 80334 29806 Brest cedex 9, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 851 069 138.

La SOCIETE a désigné en qualité de délégué à la protection des données (dit « DPO ») que vous pouvez contacter à l'adresse mail suivante : dpo@bibus.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante 7, rue Ferdinand de Lesseps CS 80334 29806 Brest cedex 9.

I. Les personnes concernées par cette Politique de Confidentialité

La SOCIETE exploite des réseaux de transports et offrent des prestations ferroviaires et routières. Vous êtes concernés par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez aux services et prestations proposés par La SOCIETE.

II. Le type de données collectées

Les données collectées par La SOCIETE dans le cadre des services qu'elle propose sont les suivantes : données d'identification (nom et

prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ; données de contact (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ; données de géolocalisation et données de navigation (recherches, nombre de visites, date de la dernière visite…).

III. Les finalités

La SOCIETE traite vos données dans le cadre de l'exécution des services que nous vous proposons, d'intérêts légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu'au titre d'obligations légales.

Il s'agit tout d'abord de la gestion des abonnements aux alertes e-mails, la gestion des relations clients, la réalisation d'enquête de satisfaction, l'exécution du service proposé et l'envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services. La SOCIETE traite également certaines données à des fins statistiques et archivistiques.

Le cas échéant, des données personnelles sont traitées notamment afin de gérer votre compte utilisateur, l'envoi de newsletter ou l'envoi d'informations trafic en temps réel sur votre terminal.

IV. La durée de conservation

La durée pendant laquelle La SOCIETE conserve vos données à caractère personnel comprend la période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription.

V. Les destinataires des données personnelles

a. La SOCIETE

La SOCIETE collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations. Tout collaborateur de La SOCIETE habilité à avoir accès aux données signe un engagement de confidentialité.

b. Les sous-traitants

La SOCIETE peut faire appel à des sous-traitants pour l'exercice de ses services.
Les sous-traitants réalisent des traitements de données uniquement pour l'exécution des services proposés par La SOCIETE.

La SOCIETE impose contractuellement à ses sous-traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l'ensemble de la règlementation applicable et garantissent la protection de vos droits.

c. Les autorités compétentes

La SOCIETE peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») ou encore la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF »).

VI. Les droits des utilisateurs sur les données personnelles

a. Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez ce droit,
La SOCIETE vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.).

Ces informations vous seront fournies soit sur support électronique, soit au format papier. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent sous réserve du respect des droits d'autrui.

b. Droit de rectification

Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de demander la correction ou la complétude de ces informations.

c. Droit à la limitation d'un traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation d'un traitement de vos données notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation et non l'effacement de vos données ou encore lorsque le responsable de traitement n'a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

d. Droit d'opposition à un traitement

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données face l'objet d'un traitement si vous disposez d'un motif légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement.

Dès lors que vous exercez votre droit d'opposition, vos données ne seront plus traitées. Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d'opposition n'est pas applicable.

Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande.

e. Droit à l'oubli

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas énumérés à l'article 17 du RGPD : lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées, lorsque vos données doivent être effacées au titre d'une obligation légale, lorsqu'elles ont fait l'objet d'un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité visée.

Toutefois, l'effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autre, à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale incombant à La SOCIETE, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

f. Droit à la portabilité des données

Vous disposez d'un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez y accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque la technique le permet.

VII. L'exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO désigné par La SOCIETE à l'adresse mail suivante : dpo@bibus.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante : 7, rue Ferdinand de Lesseps CS 80334 29806 Brest cedex 9.

Pour toute demande d'exercice de vos droits, La SOCIETE pourra vous demander de transmettre un document officiel d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc) afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données faisant l'objet de la demande.

Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique ou papier.

La SOCIETE s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai pourra être prolongé de deux mois lorsque la demande formulée est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.

Si La SOCIETE ne peut donner suite à votre demande, vous en serez informé dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Les raisons pour lesquelles ce refus vous est opposé seront clairement indiquées. Vous aurez alors la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.

Vous êtes informés qu'en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, La SOCIETE pourra refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais compensant les coûts administratifs supportés

pour répondre à vos demandes.

VIII. Sécurité des données personnelles

La SOCIETE met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés des données.

A cette fin, des mesures de sécurité telles que l'anonymisation ou le chiffrement des données seront mises en œuvre. Des mesures assurant la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement seront également prises.

Toute violation de sécurité affectant vos données et susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

IX. Stockage des données personnelles

Les serveurs utilisés par La SOCIETE pour stocker vos données personnelles sont situées en France.

La SOCIETE transmet certaines données personnelles à ses sous-traitants fournissant des prestations nécessaires à la réalisation des prestations. Certains sous-traitants hébergent des données personnelles sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne. Dès lors, La SOCIETE s'assure qu'ils sont en mesure de garantir le même niveau de protection des données que celui exigé par le RGPD au sein de l'Union Européenne.

X. Modification de la Politique de confidentialité

Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la mise à jour est publiée sur l'Application de La SOCIETE ou par le biais d'un e-mail précisant la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.


POLITIQUE COOKIES


Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des données enregistrées dans le terminal d'un internaute lors de la consultation d'une application mobile (ci-après « l'application ») et utilisés par cette application pour envoyer des informations au logiciel de navigation. Tout au long de sa période de validité, un cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal à chaque fois que celui-ci accède à des contenus comportant des cookies du même émetteur.

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Vous êtes ainsi informé que lors de vos connexions sur l'application des cookies sont installés sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone ...)

I. Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par la Société RD Brest (ci-après « La SOCIETE ») peuvent être regroupés en deux catégories :

  1. Les cookies de navigation de l'application,
  2. Les cookies de mesure d'audience.

1. Les cookies de navigation sur l'application

Les cookies de navigation permettent d'améliorer les performances afin de fournir à l'utilisateur une meilleure utilisation de l'application. Ces cookies permettent notamment :

2. Les cookies de mesure d'audience

La SOCIETE utilise les services offerts par la société américaine Google Inc.
Les données collectées par l'intermédiaire des

cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc.

La société Google Inc. agit conformément aux obligations issues du Privacy Shield, dont elle est signataire, entré en vigueur le 1er aout 2016. De fait, elle assure un niveau de protection considéré comme adéquat par la CNIL.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d'identifier la manière dont ils utilisent l'application. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement terminal de l'utilisateur et dès que celui-ci accède à une application utilisant le service " Google Analytics ".

Les données générées par ces cookies concernent :

- votre utilisation de l'application

- votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n'est pas communiquée à la SOCIETE.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

3. Les cookies destinés à améliorer l'interactivité de l'application

La SOCIETE s'appuie sur certaines fonctionnalités visant à rendre l'application interactive.
Il s'agit de cookies notamment de boutons de partage (Twitter, Facebook), de vidéos diffusées sur le site, de présentations animées.

II. Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre application, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.

L'utilisateur est présumé avoir donné son consentement :

L'accord donné par l'utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans son terminal.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur l'application en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

III. Gestion des cookies

Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, soient rejetés. Les cookies peuvent être rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement.

Les cookies peuvent également être régulièrement supprimés du terminal via le logiciel de navigation.

Il est également rappelé que l'ensemble des logiciels des différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone...) doivent être paramétrés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d'exemple :

Le paramétrage du logiciel de navigation visant à refuser les cookies rendra certaines fonctionnalités, pages et/ou espace de l'application, inaccessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION


La présente application (ci-après « l'Application ») est la propriété de la société RD Brest, dénommée commerciale BIBUS (ci-après « La SOCIETE »), Société par actions simplifiée au capital social de 518.590 € dont le siège social est situé 7 rue Ferdinand de Lesseps CS 80334 29806 Brest cedex 9 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 851 069 138.

Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de l'Application par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition de l'application et des services disponibles sur l'application et la manière par laquelle l'utilisateur accède à l'application et utilise ses services.

En naviguant sur l'application, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Définitions liminaires

« Application » : Désigne l'application logicielle « Bibus » éditée et fournie par INSTANT SYSTEM, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l' « App Store » d'Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l'Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L'Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d'exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par la Société.

« Conditions générales d'utilisation » ou « CGU » : Désignent les Présentes.

« Compte utilisateur » : Désigne l'environnement dédié de l'Utilisateur sur l'Application, à laquelle il se connecte au moyen de ses Données d'identification.

« Données personnelles » : Désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, dès lors qu'il peut être regardé comme une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité́ physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Identifiants » : Désigne les données nécessaires à l'identification d'un Utilisateur par l'entreprise se composant d'un User (adresse e-mail valide) et d'un mot de passe composant l'identifiant unique au sens de la réglementation.

« Politique de confidentialité » : Désigne la politique relative aux modalités de traitement et à la protection des données personnelles appliquée par la SOCIETE et ses sous-traitants.

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique agissant pour son compte et utilisant l'Application.

« Services » : Désignent les multiples fonctionnalités proposées par la SOCIETE sur l'Application auxquelles l'Utilisateur peut s'abonner ou qu'il peut télécharger.

Accès à l'application

La SOCIETE s'efforce de permettre l'accès à l'Application vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors de contrôle de
la SOCIETE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de l'Application et des Services.

La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à cette Application et d'utilisation des Services.

Par ailleurs, la SOCIETE peut être amené à interrompre le fonctionnement de l'Application ou une partie des Services (compte utilisateur, envoi d'une newsletter, info trafic…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, telles que l'achat et la validation d'un titre de transport en commun, vous devez créer votre Compte Utilisateur.

1.1 Création du Compte utilisateur

La création d'un Compte est gratuite et obligatoire pour une utilisation optimale des fonctionnalités de l'Application mobile. Elle nécessite que l'Utilisateur communique ses nom et prénom, numéro de téléphone. Il indique en outre une adresse e-mail et choisit un mot de passe confidentiel. L'Utilisateur recevra un e-mail de confirmant la création d'un Compte.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués par l'Utilisateur à des tiers. L'Utilisateur en assure seul la confidentialité et sera en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation.

L'Utilisateur devant s'identifier pour accéder aux Services en utilisant son identifiant et son mot de passe, toute Commande effectuée à partir de son Compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion de fraude ou fraude avérée, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de procéder immédiatement au changement de ceux-ci.

L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il communique à la société et reconnaît que la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d'erreur de saisie par l'Utilisateur de ses coordonnées.

1.2 Gestion du Compte utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de son Compte dans son espace personnel sur l'Application.

Le Compte permet notamment à l'Utilisateur d'accéder à l'historique de ses commandes, des opérations de paiement effectuées ainsi que les factures correspondantes.

Le Compte utilisateur contient également le portefeuille de titres, correspondant aux titres de transport achetés par l'Utilisateur à présenter en cas de contrôle des agents Bibus au moment du voyage.

1.3 Suppression du Compte utilisateur

Pour supprimer son Compte utilisateur, l'Utilisateur est invité à contacter le service clients de la SOCIETE conformément aux dispositions afférant aux droits d'accès, de modification et de suppression prévue dans la Politique de confidentialité disponible sur l'Application.

Il est précisé que la SOCIETE peut également être amenée à supprimer un Compte utilisateur qui est inactif depuis une certaine durée en vertu de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Accès à l'Application mobile.

1.4 Conditions financières

L'Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs, hors coûts d'achat de titre(s) de transport, hors coûts d'abonnement auprès de l'opérateur téléphonique mobile, hors coût de connexion et d'accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

1.5 Propriété intellectuelle de l'Application

La SOCIETE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont la société exploite la licence.

Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par la Société au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de marques, illustrations, images, éléments et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de la Société est strictement interdite.

1.6 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage expressément :

Propriété intellectuelle

Cette Application, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques et logos apparaissant sur ladite Application mobile, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à La SOCIETE ou au Groupe RATP.

1.7 Droits d'auteur

Toutes les informations figurant sur la présente Application (documents contenus dans l'Application, quelle qu'en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour l'Application) sont la propriété exclusive de la SOCIETE. La reproduction et l'utilisation de tous les documents publiés sur cette Application sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.

A l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d'autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

La SOCIETE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter l'Application, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Tout framing de cette Application est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur un écran de l'Application ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur une autre application ou un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE.

1.8 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette Application sont la propriété de la SOCIETE. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE.

Données personnelles

Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles ci-dessus dans notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

1.9 Responsabilité de l'éditeur de l'application

Les informations et documents figurant sur cette Application et accessibles par cette Application proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.

La SOCIETE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur cette Application sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. L'utilisation de ces informations et documents disponibles sur cette Application se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la SOCIETE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et documents disponibles sur cette Application.

1.10 Engagement de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des services et prestations proposées par la SOCIETE ainsi que l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

- Exécuter le Contrat d'une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer l'Application ;

- Diffuser, publier ou stocker sur l'Application un contenu illégal ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge où créer une fausse identité quelconque.

En cas de manquement à ces obligations, la SOCIETE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Plus particulièrement, la SOCIETE se réserve le droit de supprimer ou retirer tout contenu ou information qu'elle jugera inapproprié. En outre, elle pourra le cas échéant bloquer l'accès à l'Application à l'Utilisateur.

Tout Utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d'autres utilisateurs relativement à l'exécution des services. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à :

- poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d'aider les équipes la SOCIETE à adapter l'offre et améliorer la qualité des services et prestations proposées.

- Délivrer des informations non mensongères et pertinentes,

En outre, le contenu de l'Avis Client ne doit pas :

- être contraire aux lois et règlements en vigueur ;

- être violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …

- porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;

- comporter des données personnelles et/ou sensibles ;

- comporter des liens hypertextes ;

- présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;

- contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place vers la présente Application à partir d'autres sites web, d'autres applications ou d'autres ressources du réseau Internet doivent faire l'objet d'une autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication de l'Application.

L'existence d'un lien entre l'Application et un site ou une application tiers ne signifie en aucun cas que la SOCIETE approuve à quelque titre que ce soit le contenu du site ou de l'application tiers et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. Ces sites et application n'étant pas sous le contrôle de la SOCIETE, celle-ci décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, quant à la connexion et au contenu de ces sites. La SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou de tout autre procédé, effectués par ces sites ou applications.

Droit applicable

Tant la présente Application que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.