Bienvenue sur l’application MARINÉO. En utilisant cette application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, par conséquent nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Réalisation et développement

INSTANT SYSTEM (SAS) dont le siège est situé 1240 Route Des Dolines Bâtiment 2, 06560 Valbonne, immatriculée au R.C.S. de Grasse sous le numéro 797 636 396 - code NAF 6201Z, représentée par M. Yann Alain HERVOUET, en qualité de Président.

Directeur de la publication : Monsieur Olivier ARTS Hébergement : RATP Développement – 54 quai de la Râpée – 75012 Paris

I. Objet de l’application de la SOCIETE

L’application fournit des informations sur la Société Compagnie des Transports du Boulonnais - CTB (ci-après « la SOCIETE »). La présente application est la propriété de la société Compagnie des Transports du Boulonnais, Société par actions simplifiée (société à associé unique), au capital de 440.000 €, dont le siège social est situé 19 rue René Cassin - Résurgat 3 - 62230 OUTREAU, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Boulogne-surMer sous le numéro 539 007 666. Numéro de TVA CEE : FR 30 539007666 Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante : marineo@ratpdev.com

II. Les droits protégés - Propriété intellectuelle.

Les éléments constituant la présente application, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet et l’application, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (la présentation application et la SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la SOCIETE.

III. La protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données personnelles

L’utilisation de notre application nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité plus bas.

IV. Médiation

En cas de litige lié à une réclamation client, après réponse du service clientèle de la SOCIETE dont vous ne seriez pas satisfait ou en l’absence de réponse du service clientèle dans un délai d’un mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit le Médiateur de la RATP, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la SOCIETE, ou dans le cas particulier des infractions, dans un délai de deux mois à compter de la date de l’infraction, sur le site Internet mediateur.ratp.fr ou à l’adresse suivante :

Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Rapée • 75599 Paris Cedex 12.

Pour plus d’informations sur les activités du Médiateur de la RATP, vous pouvez également consulter le site Internet mediateur.ratp.fr

V. Droit applicable et compétence juridique

L’application et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

POLITIQUE DE COOKIES

1. OBJET ET PORTEE

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur notre site web ou application mobile, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (ordinateur fixe ou portable, tablette ou smartphone).
A ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs poursuivis dans le cadre de leur utilisation, et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.

2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés et/ou lus dans le terminal d'un internaute lors de la consultation d’un site web ou de toute application mobile, et utilisés par ce site ou cette application pour envoyer des informations au logiciel de navigation.
Tout au long de sa période de validité, un cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal à chaque fois que celui-ci accède à des contenus comportant des cookies du même émetteur.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

3. FINALITES DES COOKIES UTILISES

Les cookies que nous utilisons peuvent être regroupés en trois catégories :
1. les cookies dits essentiels ou techniques ;
2. les cookies de mesure d'audience ; et
1. Les cookies essentiels ou techniques
Les cookies essentiels ou techniques sont les cookies dont la finalité exclusive est de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou ceux strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Ces cookies permettent notamment :
- De conserver le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt de traceurs ;
- De s’authentifier auprès d’un service ;
- D'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal ;
- De mémoriser des informations relatives au contenu d’un panier d’achats, ou encore aux formulaires que l'utilisateur a remplis sur le site ;
- D'offrir à l'utilisateur un accès à son compte.
2. Les cookies de mesure d'audience
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour obtenir des informations sur la navigation de l’internaute (exemples de finalités : mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.).

4. COOKIES TIERS

Notre site web ou application mobile peut également comporter des cookies tiers.
Nous veillons à la bonne gestion de ces cookies par les services tiers, mais nous ne serions en être tenus pour responsable.

5. DUREE DE CONSERVATION

Nous respectons les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données.
Les cookies techniques ou essentiels sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
En ce qui concerne les cookies de mesure d’audience, leur durée de vie n’excède pas 13 mois. Quant aux informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs, elles sont conservées pendant 25 mois.
Les autres cookies sont conservés pour une durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés. La validité du consentement accordé n’excédera pas une durée de 13 mois.

6. CONSENTEMENT ET EXEMPTION

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, certains cookies nécessitent un consentement préalable tandis que d’autres relèvent du régime d’exemption.
Les cookies qui nécessitent votre consentement préalable sont les cookies de nature publicitaire.
Les cookies techniques et ceux relatifs aux mesures d’audience relèvent du régime d’exemption.
Pour ce qui concerne les cookies de mesure d’audience qui traiteraient des données à caractère personnel, vous pouvez manifester un droit d’opposition.
Concernant le recueil du consentement et la gestion du droit d’opposition, nous utilisons une Consent Management Platform (« CMP ») ou plateforme de gestion de consentement.
Vous pouvez facilement, à travers cet outil, gérer l’activation ou la désactivation de nos cookies, à l’exclusion des cookies techniques qui sont et demeurent nécessaires au bon fonctionnement de nos services.

7. NOUS CONTACTER

Pour toute question, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données personnelles (voir politique de protection des données).

Pour toute information plus générale relative à la protection des données à caractère personnel, il convient de consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8. REVISION

En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction

La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ciaprès « vous ») de cette application et des Services fournis par la société Compagnie des Transports du Boulonnais (ci-après « la SOCIETE ») des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par la SOCIETE.

Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l’exercice de ces droits conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est la société Compagnie des Transports du Boulonnais, Société par actions simplifiée (société à associé unique), au capital de 440.000 €, dont le siège social est situé 19 rue René Cassin - Résurgat 3 - 62230 OUTREAU, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Boulogne-surMer sous le numéro 539 007 666

La SOCIETE a désigné en qualité de délégué à la protection des données (dit « DPO ») que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : dpo-ctb@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.

La SOCIETE exploite un réseau de transport et offre des prestations ferroviaires et routières. Vous êtes concerné par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez aux services et prestations proposés par La SOCIETE.

I. Le type de données collectées

Les données collectées par la SOCIETE dans le cadre des services qu’elle propose sont les suivantes : données d’identification (nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ; données de contact (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ; données de géolocalisation et données de navigation (recherches, nombre de visites, date de la dernière visite…).

II. Les finalités

La SOCIETE traite vos données dans le cadre de l’exécution des services que nous vous proposons, d’intérêts légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’au titre d’obligations légales. Il s’agit tout d’abord de la gestion des abonnements aux alertes e-mails, la gestion des relations clients, la réalisation d’enquête de satisfaction, l’exécution du service proposé et l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services. La SOCIETE traite également certaines données à des fins statistiques et archivistiques. Le cas échéant, des données personnelles sont traitées notamment afin de gérer votre compte utilisateur, l’envoi de newsletter ou l’envoi d’informations trafic en temps réel sur votre terminal.

III. La durée de conservation

La durée pendant laquelle la SOCIETE conserve vos données à caractère personnel comprend la période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription. Il est précisé que les données billettiques sont conservées pour une durée maximale de 48H.

IV. Les destinataires des données personnelles

a. La SOCIETE

La SOCIETE collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations. Tout collaborateur de la SOCIETE habilité à avoir accès aux données signe un engagement de confidentialité.

b. Les sous-traitants

La SOCIETE peut faire appel à des sous-traitants pour l’exercice de ses services.

Les sous-traitants réalisent des traitements de données uniquement pour l’exécution des services proposés par la SOCIETE.

La SOCIETE impose contractuellement à ses sous-traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l’ensemble de la règlementation applicable et garantissent la protection de vos droits.

c. Les autorités compétentes

La SOCIETE peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») ou encore la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF »).

V. Les droits des utilisateurs sur les données personnelles

a. Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez ce droit, La SOCIETE vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.). Ces informations vous seront fournies soit sur support électronique, soit au format papier. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent sous réserve du respect des droits d’autrui.

b. Droit de rectification

Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de demander la correction ou la complétude de ces informations.

c. Droit à la limitation d’un traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation et non l’effacement de vos données ou encore lorsque le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

d. Droit d’opposition à un traitement

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données face l’objet d’un traitement si vous disposez d’un motif légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement. Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus traitées. Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est pas applicable. Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais. e. Droit à l’oubli Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées, lorsque vos données doivent être effacées au titre d’une obligation légale, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité visée. Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autre, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale incombant à la SOCIETE, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

f. Droit à la portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez y accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque la technique le permet.

VI. L’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO désigné par la SOCIETE à l’adresse mail suivante : dpo-ctb@ratpdev.com ou par courrier à l’adresse postale suivante 54 quai de la Rapée, 75012 Paris.

Pour toute demande d’exercice de vos droits, la SOCIETE pourra vous demander de transmettre un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les données faisant l’objet de la demande.

Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique ou papier.

La SOCIETE s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai pourra être prolongé de deux mois lorsque la demande formulée est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.

Si la SOCIETE ne peut donner suite à votre demande, vous en serez informé dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Les raisons pour lesquelles ce refus vous est opposé seront clairement indiquées. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.

Vous êtes informé qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, La SOCIETE pourra refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais compensant les coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.

VII. Sécurité des données personnelles

La SOCIETE met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisée des Données.

A cette fin, des mesures de sécurité telles que l’anonymisation ou le chiffrement des données seront mises en œuvre. Des mesures assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement seront également prises.

Toute violation de sécurité affectant vos données et susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

VIII. Stockage des données personnelles

Les serveurs utilisés par La SOCIETE pour stocker vos données personnelles sont situées en France.

La SOCIETE transmet certaines données personnelles à ses sous-traitants fournissant des prestations nécessaires à la réalisation des prestations. Certains sous-traitants hébergent des données personnelles sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne. Dès lors, la SOCIETE s’assure qu’ils sont en mesure de garantir le même niveau de protection des données que celui exigé par le RGPD au sein de l’Union Européenne.

IX. Modification de la Politique de confidentialité

Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la mise à jour est publiée sur cette url. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

MENTIONS LEGALES

Information sur l’application