Instant-System est concepteur d'une application mobile ("TLP Mobilités", “App”) qui recueille des données de votre appareil afin de vous informer de l'offre de transport urbain à proximité.

1. Objectif

En utilisant l'application TLP Mobilités, vous acceptez les termes et conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Objet

La présente politique de confidentialité décrit comment nous récoltons, utilisons et divulguons vos informations ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire.

3. Champ d’application

TLP Mobilités peut contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers. La présente politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

4. Les informations que nous obtenons de vous

Nous obtenons et traitons des informations provenant de votre appareil de plusieurs manières, notamment:

• Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour connaître l’endroit où vous vous trouvez, nous enregistrons votre position, y compris votre latitude, longitude, temps et vitesse de déplacement.
• La collecte des données de localisation a lieu uniquement pendant que TLP Mobilités est au premier plan (à moins que de manière explicite TLP Mobilités ne le stipule autrement) et si vous avez concédé à TLP Mobilités l’accès aux services de localisation de votre appareil.
• Nous récoltons vos préférences, y compris vos itinéraires préférés, emplacements enregistrés ;
• Nous récoltons vos données d’utilisation à chaque fois que vous utilisez TLP Mobilités, les recherches que vous effectuez, les lignes avec lesquelles vous interagissez, le type de téléphone ou de système d’exploitation que vous utilisez, etc.
• Nous récoltons des informations de contact (token de notifications Push).

5. Comment nous utilisons vos informations

Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations récoltées ou fournies aux fins suivantes :

• Vous afficher les options de transport à proximité ;
• Comprendre vos préférences afin de permettre à TLP Mobilités de vous fournir du contenu personnalisé ;
• Générer des données de géolocalisation temps-réel des véhicules et de l'arrivée de ceux-ci aux prochains arrêts.
• Mesurer l’utilisation de TLP Mobilités, y compris l’usage de fonctionnalités spécifiques ;
• Développer et améliorer TLP Mobilités sur la base de vos remarques et de vos interactions ;
• Guider le développement du produit et créer de nouvelles fonctionnalités ;
• Effectuer des recherches sur les habitudes de nos utilisateurs et sur l’utilisation des options de transport ;
• Identifier et corriger les bogues et autres problèmes relatifs à TLP Mobilités ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

6. Options des utilisateurs

Voici quelques exemples de vos options relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations :

• Vous pouvez interrompre toute collecte de données de localisation, et ce à tout moment en désactivant les services de localisation dans les paramètres de votre appareil ou en désinstallant TLP Mobilités.
• Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer vos préférences (notamment votre domicile ou lieu de travail) pour utiliser TLP Mobilités, ni même de créer un compte TLP Mobilités qui enregistre votre courriel; ces éléments sont optionnels.
• Vous pouvez faire parvenir des commentaires anonymes en utilisant une adresse courriel qui ne révèle pas votre identité, et qui n’inclut pas votre nom.

7. Divulgation aux tiers

Nous ne divulguons pas d’informations aux tiers sans votre consentement explicite sauf dans les cas suivants :

7.1 Services et logiciels de tiers

En utilisant TLP Mobilités, nous pourrions utiliser pour plusieurs raisons des services et/ou logiciels de tiers, pour entre autres collecter ou traiter l'information détaillée ci-dessous (par le « Tiers prestataire de services »). Ces services fournis par des tiers incluent des kits de développement logiciels (« SDK ») de ces compagnies utilisées pour ces raisons:

• Le SDK de Mixpanel est utilisé pour l'analyse de produit
• Le SDK de Google Analytics est utilisé pour l'analyse de produit.
• Le SDK de Firebase est utilisé pour l'analyse de problèmes techniques et de produit.

Veuillez noter que les compagnies ci-haut sont des tiers indépendants. Nous ne sommes aucunement responsable de leurs politiques de collection de données, ou de n'importe quel type d'enjeu, légal ou autre, pouvant découler de l'utilisation de leurs services.

Nous pouvons aussi fournir des services additionnels connexes au transport en commun, incluant des services de transport sur demande fournis par des tiers partenaires. Les partenaires utilisés peuvent parfois changer à notre discrétion. Ces tiers sont sujets à leurs conditions d'utilisation et leurs politiques sur la vie privée respectives.

8. Mesures de sécurité

Nous sommes engagés à sécuriser vos informations et nous prenons des mesures physiques, organisationnelles, et techniques raisonnables afin de protéger vos informations contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

Ces mesures incluent de manière non exhaustive :

• Stockage sur des serveurs sécurisés ;
• Encription des données transmises ;
• Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".

Bien que nous employons toutes mesures possibles afin de protéger vos informations, aucun système de sécurité ne peut être complètement à l'abri de toutes les failles de sécurité, méfaits ou défaillances potentielles.

9. Période de conservation

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que vous utiliserez TLP Mobilités et par la suite durant un temps raisonnable.

10. Droit d’accès et de suppression

Vos informations sont conservées sur des serveurs situés en Europe.

Si vous souhaitez supprimer ou accéder à toute information collectée par TLP Mobilités stockée sur nos serveurs, veuillez nous contacter à l’adresse courriel contact[@]instant-system.com. Après réception de votre demande, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous fournir ou supprimer ces informations.

11. Enfants

Nous ne récoltons, utilisons ou ne divulguons pas sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir reçu préalablement un accord parental, nous prendrons des mesures afin de supprimer ces informations dans un délai raisonnable. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez prendre contact avec nous et nous prendrons des mesures appropriées afin de supprimer ces informations dans un délai de temps raisonnable.

12. Mise à jour

Nous nous réservons le droit d’amender ou de changer la présente politique de confidentialité et ce à n’importe quel moment et sans préavis. Dans l’éventualité où des changements substantiels seraient apportés à la présente politique de confidentialité, nous vous alerterons de ces changements à travers nos réseaux sociaux 30 jours avant leur entrée en vigueur. En utilisant TLP Mobilités, vous consentez à être lié par la version de la politique de confidentialité affichée à la date à laquelle vous avez utilisé l’application. Si vous n’acceptez pas les amendements ou changements apportés à la politique de confidentialité, vous pouvez ne pas accéder, utiliser ou continuer à utiliser TLP Mobilités. En continuant à accéder et à utiliser TLP Mobilités, vous signifiez votre acceptation desdits amendements et modifications. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page Web afin d’être informé de tout changement dans la présente politique de confidentialité.

Instant-System has developed a mobile application (TLP Mobilités, “App”) that collects data from your device in order to provide you with pertinent transport information for nearby services.

1. Objective

By using TLP Mobilités, you accept the terms and conditions described in this Privacy Policy.

2. Purpose

This Privacy Policy describes how we collect, use and disclose your information and how this information can be accessed and deleted when necessary.

3. Scope

TLP Mobilités may contain links to websites, apps, products or services that are operated by third parties. This Privacy Policy does not extend to these third parties on which we have no control and for which we cannot be held liable. We encourage you to read about the privacy policies, procedures and practices of those third parties.

4. What information we collect from you

We collect and process information from your device in several ways, including:

• Once you have given us your consent to track your location, we keep track of your location and movement, including your latitude, longitude, time and speed of travel.
• The collection of location data only happens while TLP Mobilités is in the foreground (unless explicitly stated otherwise by TLP Mobilités) and if you’ve granted TLP Mobilités access to your device’s location services.
• We collect your preferences, including favorite routes, saved locations.
• We also automatically collect usage details each time you use TLP Mobilités, including the country of origin, the searches you make, the routes you interact with, the type of phone or OS you are using, etc.
• We collect contact information (push notification token) when you explicitly request to be notified when TLP Mobilités supports a new market.

5. How we use your information

We may use information collected from or provided by you for the following purposes:

• Provide you with pertinent transport information for nearby services;
• Understand your preferences so that we can customize TLP Mobilités for you, such as recommending personalized transport options;
• Restore your preferences if you log into your TLP Mobilités account on a different device;
• Measure usage of TLP Mobilités, including usage of specific features and views;
• Generate real-time location data of TLP Mobilités vehicles and broadcast the vehicle location and predicted arrival times to other users;
• Develop and improve TLP Mobilités based on your feedback and interactions;
• Guide product development and build new features;
• Conduct research on users habits and how they use public transportation;
• Identify and correct bugs and other problems with TLP Mobilités;
• Respond to your emails and help with support queries;
• Comply with law and regulations and lawful requests or orders.

6. Users’ options

The following are some examples of your options with regard to collection, use and disclosure of your information:

• You can stop all collection of location data easily and at any time by disabling location services in your device’s settings or by uninstalling TLP Mobilités.
• You are not required to indicate any preferences (including setting your home and work address) in order to use TLP Mobilités, nor are you required to create a TLP Mobilités account that records your email, since these are optional.
• You can provide anonymous feedback by using an email account that does not reveal your identity, and does not include your name.

7. Disclosure to Third Parties

We do not disclose your information to third parties without your explicit consent except for the following purposes:

7.1 Third Party Software/Service

While using TLP Mobilités, we may be using third party software and/or service for various needs, inter alia, in order to collect and/or process the information detailed herein (the "Third Party Service Provider"). These third party services include the usage of Software Development Kits (“SDKs”) from the following companies and for the following purposes:

• Mixpanel SDK, which is used for product analysis.
• Google Analytics SDK, which is used for product analysis.
• Fabric SDK, which is used for crashes and issues analysis
• Firebase SDK, which is used for user’s preferences, favorite location storage and sending push notifications.

Note that these are independent software and/or service providers and we do not take any liability about the information collection policies of these providers, or about any kind of issue, legal or otherwise, relating thereto.

8. Security Safeguards

We are committed to securing your information and we take reasonable physical, organizational and technical measures to protect your information against unauthorized access, use, disclosure, modification or destruction.

These safeguards include, but are not limited to:

• Storage on secure servers;
• Encryption of the communication channels;
• Limited access to employees and contractors on a “need-to-know” basis.

Although we take great efforts to protect your information, no security system can prevent all potential security breaches nor be immune from any wrongdoings or malfunctions.

9. Retention Period

We will retain your information as long as you use TLP Mobilités and for a reasonable time thereafter.

10. Right to Access and Removal

We store your information on servers located in Europe.

If you would like to remove or access any information that we have collected through TLP Mobilités that is stored on our servers, please contact us at contact[@]instant-system.com. On receiving such a request, we will use reasonable efforts to provide you or delete such information.

11. Children

We do not knowingly collect, use or disclose information from children under the age of 13. If we learn that we have collected information of a child under 13 without first receiving parental consent, we will take steps to delete such information within a reasonable time. If you have reason to believe that a child under the age of 13 has provided information to us, please contact us and we will take steps to delete such information within a reasonable time.

12. Rights of European Data Subjects

If you are in one of the EU/EEA countries, you are be entitled to certain rights under the General Data Protection Regulation (GDPR).

By using TLP Mobilités or communicating with us, you consent to the purposes for which we process your personal data. We may process your personal data if we have other lawful grounds to do so.

You have a right to:

• Withdraw consent to processing, where consent is the basis of processing.
• Access your personal data that we hold and how to process it, under certain conditions.
• Demand rectification of inaccurate personal data about you.
• Object to unlawful data processing under certain conditions.
• Require erasure of past data about you (your "right to be forgotten") under certain conditions.
• Demand that we restrict processing of your personal data, under certain conditions, if you believe we have exceeded the legitimate basis for processing, processing is no longer necessary, are processing, or believe your personal data is inaccurate.
• Port personal data concerning you that you provided us in a structured, commonly used, and machine-readable format, subject to certain conditions.
• Complain to a data protection supervisory authority in your country.

The personal data we collect is not used for automated decision making and profiling, except for automated processes in the context of marketing. As stated above, you can opt-out of our direct marketing under certain conditions.

To learn more about your rights under the GDPR you can visit the European Commission’s page on Protection of Personal Data.

13. Update

We reserve the right to amend or change this Privacy Policy at any time without notice. In case of substantial changes to this Privacy Policy, we will alert you through our social media accounts within 30 days before such changes enter into effect. We will also update the privacy policy within the app on the date that such changes become effective. By using TLP Mobilités, you agree to be bound by the version of the privacy policy displayed on the date upon which you use the app. If you do not accept the amended or changed Privacy Policy, you may not access, use or continue to use TLP Mobilités. By continuing to access and use TLP Mobilités, you are acknowledging your acceptance of the amendments and changes. In any case, we recommend that you consult this page regularly in order to be informed of any changes in this Privacy Policy.

14. Contact information

If you have any questions or concerns about this Privacy Policy, please contact us by email at contact[@]instant-system.com and we will examine and reply to all communications within reasonable delays.