Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles pour l’utilisation de l’application Clermoov et information sur les cookies

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer l’usage qui est fait, par l’application mobile Clermoov, des données à caractère personnel des utilisateurs.

Identité et coordonnées du propriétaire de l’application

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC)
2 bis rue de l’Hermitage
63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04.73.44.68.68

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC)
2 bis rue de l’Hermitage
63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04.73.44.68.68

Données collectées

La collecte des données personnelles est limitée à la constitution d’un dossier client et à la livraison des services achetés.

Données obligatoires pour la billettique dématérialisée :

• données d’état civil (nom, prénom, email, mot de passe (chiffré)),
• type et coût des titres de transport,
• date d’achat et de validation,

Données optionnelles :

• Données de géolocalisation, qui sont anonymisées.

Nous traitons des informations provenant de votre appareil de plusieurs manières, notamment :

• l’endroit où vous vous trouvez, nous enregistrons votre position, y compris votre latitude, longitude, temps et vitesse de déplacement ;
• La collecte des données de localisation a lieu uniquement pendant que l’application Clermoov est au premier plan à moins que de manière explicite l’application Clermoov ne le stipule autrement) et si vous avez concédé à l’application Clermoov l’accès aux services de localisation de votre appareil ;
• Nous récoltons vos préférences, y compris vos itinéraires préférés, emplacements enregistrés ;
• Nous récoltons vos données d’utilisation à chaque fois que vous utilisez l’application Clermoov, les recherches que vous effectuez, les lignes avec lesquelles vous interagissez, le type de téléphone ou de système d’exploitation que vous utilisez, etc.
• Nous récoltons des informations de contact (token de notifications Push).

Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données personnelles

L’application Clermoov peut être utilisée sans traitement de données personnelles.

• Les fonctionnalités d’information voyageur ne requièrent aucun traitement de donnée à caractère personnel : L’information voyageur ne requiert aucun compte pour être pleinement utilisée et donc à ce titre ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
• Lors de la consultation des informations voyageur, les données de géolocalisations sont anonymisées par les opérateurs de téléphonie mobile.

Options relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations :

• Vous pouvez interrompre toute collecte de données de localisation, et ce à tout moment en désactivant les services de localisation dans les paramètres de votre appareil ou en désinstallant l’application Clermoov.
• Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer vos préférences (notamment votre domicile ou lieu de travail) pour utiliser l’application Clermoov.
• Si vous ne voulez pas utiliser la boutique Clermoov ou le déverrouillage des C.vélo, vous n’êtes pas tenu(e) de créer un compte Clermoov qui enregistre obligatoirement votre nom, prénom et courriel.

But de la collecte des données à caractère personnel

Clermoov est une application de type MaaS (Mobility as a Service) proposant des services de mobilités multimodaux sur le territoire de la Métropole de Clermont-Ferrand et plus généralement, sur le territoire du Puy-de-Dôme, dans certaines limites géographiques.

L’objectif de cette application consiste à fournir aux utilisateurs une information centralisée et instantanée ainsi que le service le plus complet possible, pour leur permettre de planifier et de réaliser leurs déplacements (en covoiturage, à vélo, par les transports en commun, …). Le but est d’améliorer la mobilité intra-urbaine avec des solutions plus respectueuses de l’environnement.

Le traitement des données dans l’application Clermoov a les finalités suivantes :

• Vente de titre de transport par application mobile ;
• Gestion de la facturation (paiement des titres de transport et suivi de leur facturation) ;
• Validation des titres ;
• Contrôle des titres de transport ;
• Vous afficher les options de transport à proximité ;
• Mesurer l’utilisation de l’application Clermoov, y compris l’usage de fonctionnalités spécifiques ;
• Développer et améliorer l’application Clermoov sur la base de vos remarques et de vos interactions ;
• Guider le développement du produit et créer de nouvelles fonctionnalités ;
• Effectuer des recherches sur les habitudes de nos utilisateurs et sur l’utilisation des options de transport ;
• Identifier et corriger les bogues et autres problèmes relatifs à l’application Clermoov ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux ;

Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l’article 6.1.b du RGPD (exécution de mesures précontractuelles).

Destinataires

Les destinataires des données récoltées dans l’application sont :

• Les personnes chargées de l’administration de l’application au SMTC-AC ;
• Les équipes de T2C en charge du service client et de la billettique ;
• Les prestataires en charge de la solution « Titre-mobile » et de la chaine de vente afin d’assurer la maintenance et le support du back-office de l’application.

Les prestataires sont les sociétés :

• Instant-System
• Flowbird
• Lyra Collect

Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.

Les données ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Services et logiciels tiers :

En utilisant l’application Clermoov, nous pourrions utiliser pour plusieurs raisons des services et/ou logiciels de tiers, pour collecter ou traiter l’information détaillée ci-dessous. Ces services fournis par des tiers incluent des kits de développement logiciels (« SDK ») de ces compagnies utilisées pour ces raisons :

• Le SDK de Mixpanel est utilisé pour l’analyse de l’utilisation de l’application par les utilisateurs (mesure d’audience).
• Le SDK de Firebase est utilisé pour l’analyse de problèmes techniques et de produit.

Durée de conservation des données

• Données d’état civil : 3 ans après la dernière connexion
• Données de géolocalisation : 2 mois
• Données de facturation : 10 ans

A l’issue de ces délais, les données sont effacées de manière irréversible.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données :

Vous avez le droit d’avoir accès aux données personnelles qui sont collectées et traitées à votre sujet.

Droit de rectification :

Si vous vous apercevez que les données personnelles collectées et traitées à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de demander leur rectification. Le responsable de traitement devra alors mettre à jour vos données.

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit, sous certaines conditions, à faire valoir votre droit à la limitation du traitement de vos données. Le responsable de traitement ne pourra alors plus que conserver vos données personnelles, sans pour autant les traiter et les utiliser d’aucune manière.

Droit de s’opposer au profilage :

Vos données peuvent parfois faire l’objet d’analyses statistiques par des logiciels et des algorithmes afin de vous proposer des services ou des produits qui correspondent, a priori, à vos attentes. Vous avez le droit de vous opposer aux pratiques totalement automatisées.

Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de récupérer toutes vos données personnelles auprès d’un responsable de traitement afin de les transférer à un tiers de votre choix. Il devra vous les envoyer sous un format lisible et ouvert, et surtout les supprimer définitivement.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits informatiques et libertés ou pour toute information sur ce traitement, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO) en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@smtc-clermontferrand.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les sujets concernant l’utilisation de Clermoov, d’anomalie, contactez notre support : contact@clermoov.fr

Cookies et autres traceurs

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web ou une application mobile sur lesquels vous vous connectez. Votre navigateur web ou votre application mobile le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web ou à l’application chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Liste des cookies utilisés par l’application mobile Clermoov :

• Mixpanel
• Firebase

La durée de conservation de ces informations dans votre smartphone est de 40 jours.

Ces cookies ne permettent pas à l’éditeur de vous identifier.