Politique de confidentialité Systqme d’Information Multimodal (SIM)
Modalis
Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités attache une attention particulière à la sécurité et la
confidentialité des données à caractère personnel des usagers des services Modalis. C’est pourquoi
Nouvelle-Aquitaine Mobilités s’assure de la conformité des traitements de données à caractère
personnel mis en œuvre dans le cadre du SIM Modalis avec les dispositions du règlement n°2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière
version modifié.
1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est Nouvelle-Aquitaine Mobilités, 39 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre du SIM Modalis, la société Instant System est amenée à traiter des
données à caractère personnel pour le compte de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. A ce titre, Instant
System est qualifié(e) de sous-traitant et Nouvelle-Aquitaine Mobilités de responsable de traitement.
Pour les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou exercer vos droits,
vous pouvez contacter la société Instant System :
• Par courrier : Garden Space B2, Rue Evariste Galois, 06410 Biot
• Par mail : contact@instant-system.com
Pour toute autre information relative à la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez
contacter le délégué à la protection des données de Nouvelle-Aquitaine Mobilités à l’adresse suivante :
2 - TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2.1 ± Fondements juridiques et finalités des traitements de vos données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat et de l’achat de titres de transport selon les Conditions
Générales de Vente de chaque réseau de transport référencé dans Modalis :
• Création de l’espace client et vérification de l’identité lors de la connexion à l’application
• Gestion de la relation client pour les Autorités Organisatrices de Mobilités et/ou les réseaux de
transport public référencés dans le SIM Modalis
• Adresser des notifications d'information suivant vos préférences de voyage et répondre à vos
demandes
Dans le cadre de votre consentement :
• Géolocalisation afin de vous proposer des services de transports à proximité de chez vous.
Nouvelle-Aquitaine Mobilités pourra accéder à votre position géolocalisée de votre téléphone, afin
d’utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour le module autour de
moi. A cette fin, vous pouvez accepter que Nouvelle-Aquitaine Mobilités puisse accéder à
l’emplacement de votre arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage. Ces données utilisateur sont
uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application.
• Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en désactivant l’option de
géolocalisation de votre smartphone. Dans ce cas, vous ne pourrez plus avoir accès aux services
de transports à proximité de chez vous.
Dans le cadre de l’intérrt légitime de Nouvelle-Aquitaine Mobilités :
• Amélioration dans le temps de la qualité du dispositif (études, enqurtes de satisfaction…)
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
2.2 ± Données à caractère personnel collectées
Nouvelle-Aquitaine Mobilités limite le nombre de données à caractère personnel demandées pour
répondre à votre besoin en titre de transport conformément au principe de minimisation des données.
Lors du l’ouverture de l’application et avec votre consentement :
• Données de géolocalisation afin de vous permettre d’identifier rapidement les réseaux de transport
à proximité
Lors de l’ouverture de votre compte et à titre obligatoire :
• Données liées à votre identité (nom, prénom, email, mot de passe, téléphone)
• Adresse postale
Lors de votre navigation sur le site ou l’application :
• Le système d’exploitation
2.3 - Durées de conservation des données à caractère personnel
L’ensemble de vos données à caractère personnel sont conservées pendant 6 mois après suppression
de votre compte utilisateur.
Certaines de vos données personnelles sont anonymisées. L’anonymisation consiste à rendre
impossible votre identification par quelque moyen que ce soit et de manière irréversible.
Au terme de la durée de conservation de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être
anonymisées pour des usages statistiques par Nouvelle-Aquitaine Mobilités, Instant System et des
Autorités Organisatrices de Mobilités et les Réseaux de transport public.
Les données de géolocalisation sont anonymisées et utilisées ultérieurement à des fins statistiques.
2.4 - Destinataires des données à caractère personnel
Organismes destinataires ayant accès aux données :
• Le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités en tant que responsable de traitement dans le cadre de la
mise en place du SIM Modalis
• Instant System en tant que sous-traitant pour le développement, la gestion et l’hébergement du SIM
Modalis pour le compte du syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités
• Kisio Digital en qualité de sous-traitant pour le support clients du SIM Modalis pour le compte du
syndicat Nouvelle-Aquitaine-Mobilités
Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni utilisées pour une finalité autre que celles
évoquées précédemment. Les données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un pays
tiers à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.
3 - L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits
issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse contact@instant-system.com
• Droit d’accéder à vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en
œuvre jusque-là
• Droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes
• Droit à l’effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement sur vos données afin de stopper tout ou partie du traitement des
données, à l’exception de leur conservation
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un
traitement des données vous concernant, y compris un profilage
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Un justificatif d’identité pourra rtre demandé en cas de doute légitime sur votre identité.
Pour plus d’informations sur les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel :
4 - PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Instant System met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de
garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin
d’emprcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Instant System assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des
données à protéger.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à
votre compte. Ne communiquez pas cette information. Si vous partagez votre appareil, n'oubliez pas de
vous déconnecter avant de quitter un service. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives
à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après
son décès. Ces directives sont générales ou particulières. La personne peut modifier ou révoquer ses
directives à tout moment.
Droit à l'image : les utilisateurs clients autorisent l’utilisation de leur image dans le cadre de l’affichage
dans leur profil personnalisé. En aucun cas l’image des utilisateurs ne sera utilisée pour une opération
à but commercial.
5 - GESTION DES COOKIES
Des cookies nécessaires au bon fonctionnement de Modalis, sont utilisés lors de votre connexion afin
de faciliter votre navigation.
Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre application (les pages que
vous avez consultées, les éléments que vous mettez en favoris, etc.).
L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines utilisations.
La durée de conservation d’un cookie est de 13 mois suite à quoi le consentement aux cookies doit
être renouvelé.
Ces cookies ont principalement pour finalité :
• Votre authentification via votre compte Facebook ou Google (le cas échéant)
• La conservation des paramètres de votre compte
• La réalisation et le suivi de vos achats.
Aucun cookie ou traceur publicitaire n’est installé sur votre terminal.
Les typologies de cookies concernés sont les suivants :
• Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et de l’application vous
permettant d’utiliser les principales fonctionnalités et de sécuriser votre connexion
• Les cookies analytiques et de performance (Google Analytics, Hotjar). Ces cookies recueillent des
informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Les cookies ne recueillent pas de
données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies
par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement
destinés à améliorer le fonctionnement du site Web. Les désactiver empêche donc toute collecte
d’informations relatives à votre navigation sur notre site.
